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Permis de loterie

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Permis de loterie

Vue d’ensemble

Le Service de la protection du consommateur aide les collectivités et les membres du public au sujet de leurs préoccupations concernant les services destinés aux consommateurs. Il offre également du soutien aux municipalités concernant les permis de loterie et les permis d’exploitation d’un commerce.

Permis de loterie

Le Service de la protection du consommateur offre de l’aide concernant les permis de loterie (bingos, billets en pochette de type Nevada, tirages, paris sportifs, casinos, tournois de poker) visant l’ensemble du Nunavut ou les collectivités ne possédant pas de délégation de pouvoirs leur permettant de délivrer de tels permis. 

Le Service de la protection du consommateur délivre des permis de loterie pour les municipalités suivantes :

  • Arctic Bay
  • Baker Lake
  • Clyde River
  • Grise Fiord
  • Hall Beach
  • Igloolik
  • Iqaluit
  • Kimmirut
  • Pangnirtung
  • Pond Inlet
  • Qikiqtarjuaq
  • Resolute Bay
  • Taloyoak

Si vous souhaitez présenter une demande de permis de loterie dans une municipalité ne figurant pas dans la liste ci‑dessus, veuillez contacter le bureau de hameau de la collectivité pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Les formulaires de demande de permis de loterie se trouvent ci-dessous.

Formulaires liés aux permis de loterie

Liste des dirigeants/énoncé de mission 

Ce formulaire doit être rempli et transmis par les organisations qui présentent une demande pour la première fois ou par celles ayant apporté des changements à la composition de leurs dirigeants ou à l’énoncé de leur mission.

Formulaire de demande de permis de loteries Formulaire pour la tenue d’un tournoi de poker Texas Hold 'Em au Nunavut

Demande de modification d’un permis de loterie

Ce formulaire doit être rempli et transmis par les organisations qui souhaitent modifier les modalités et conditions de leur permis de loterie.

Barème des droits relatifs aux permis de loterie 

Relevé de compte de loterie  Rapport d'Incident lié à une Loterie ou à un Jeu de Hasard 

Services de la protection du consommateur
Ministère des Services communautaires et gouvernementaux Gouvernement du Nunavut
Adresse postale: C.P. 440 
3090 6th Street Baker Lake, Nunavut
X0C 0A0

Téléphone : (866) 223-8139 (sans frais)
Télécopieur : (867) 793-3321
Courriel: @email

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Veuillez n’envoyer aucun renseignement de nature délicate ou personnelle. Sont notamment considérés comme des renseignements de nature délicate ou personnelle les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance, les renseignements concernant d’autres personnes ou portant sur la santé, mais cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez envoyer seulement une brève description de la raison pour laquelle vous nous contactez, ainsi que le moyen par lequel nous pouvons entrer en communication avec vous. Nous veillerons à transmettre votre communication à la bonne personne, et celle-ci vous contactera pour vous répondre ou obtenir d’autres renseignements, le cas échéant.