À propos du Régime d’assurance-maladie du Nunavut
Régime d’assurance-maladie du Nunavut
Le gouvernement du Nunavut offre le régime d’assurance-maladie du Nunavut conformément à la Loi canadienne sur la santé.
Le régime d’assurance-maladie du Nunavut est administré par le Bureau des programmes d’assurance-maladie du Nunavut de Rankin Inlet, qui doit s’assurer que tous les résidents du Nunavut inscrits ont accès aux services médicaux requis.
Carte d’assurance-maladie du Nunavut
Chaque personne inscrite au régime d’assurance-maladie du Nunavut reçoit une carte d’assurance-maladie personnalisée comportant un numéro unique à neuf chiffres. La carte d’assurance-maladie du Nunavut confirme que la ou le titulaire est bien inscrit au régime.
La carte doit être présentée dans les hôpitaux, les centres de santé, les dispensaires, les bureaux de santé publique ou dans les cabinets de médecin au Nunavut et à l’extérieur du territoire afin de couvrir les frais des services de santé.
Les Nunavummiut qui ne montrent pas leur carte dans les établissements de santé situés à l’extérieur du territoire pourraient devoir payer à l’avance les frais de santé ou recevoir une facture pour les services reçus.
Les titulaires de cartes d’assurance-maladie qui paient à l’avance ou qui reçoivent une facture peuvent demander le remboursement des montants payés au Bureau des programmes d’assurance-maladie du Nunavut à l’adresse suivante :
Bureau des programmes d’assurance-maladie du Nunavut
Ministère de la Santé
Sac postal 889
Rankin Inlet, NU
X0C 0G0
Téléphone : (867) 645-8001
Fax: (867) 645-8092
Ligne sans frais : (800) 661-0833
Courriel : @email
Admissibilité
Personnes admissibles
- Les résidents permanents du Nunavut. Un résident permanent du Nunavut est une personne dont le lieu principal de résidence est au Nunavut.
- Les personnes titulaires d’un visa d’étudiant ou d’emploi valide pour un an ou plus. L’adresse indiquée sur le visa doit être située au Nunavut.
Personnes non admissibles
- Les touristes et les visiteurs de passage au Nunavut.
- Les travailleurs temporaires dont le contrat de travail a une durée inférieure à un an.
- Les étudiants dont la résidence permanente est située dans une province ou un territoire autre que le Nunavut.
- Les personnes titulaires d’un visa d’étudiant ou d’emploi valide pour moins d’un an.
- Les personnes titulaires d’un visa d’étudiant ou d’emploi sur lequel ne figure pas une adresse du Nunavut.
- Les personnes incarcérées dans des pénitenciers fédéraux.
Cliquer ici pour obtenir de l’information concernant les services couverts par le régime d’assurance-maladie du Nunavut relativement aux déplacements pour raison médicale, et la production d’une réclamation.
Couverture
Le régime d’assurance-maladie du Nunavut couvre les frais de certains services médicaux et hospitaliers.
Services médicaux
Le régime d’assurance-maladie du Nunavut couvre le coût des consultations avec un médecin membre du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
Services médicaux couverts
- Diagnostic et traitement de maladies et de blessures
- Chirurgie, y compris les services d'anesthésie et l’assistance chirurgicale, au besoin
- Soins obstétriques, y compris les soins prénataux et postnataux
- Examen de la vue, traitement et opérations effectués par un ophtalmologiste
Des limites et restrictions peuvent s’appliquer
Services médicaux non couverts
- Examens médicaux annuels entre l’âge de 10 et 65 ans
- Chirurgie esthétique
- Services considérés comme expérimentaux
- Médicaments sur ordonnance
- Examens médicaux effectués à la demande d’une tierce partie : examens médicaux des enfants d’âge préscolaire, pour souscrire une assurance, pour les personnes qui ont à manipuler des aliments, pour obtenir un permis de conduire ou un passeport ou encore pour satisfaire à des exigences préalables à l’emploi
- Services d’optométrie
- Soins dentaires, à l’exception de certaines interventions liées à une blessure ou une maladie des mâchoires
- Services offerts par des chiropraticiens, des naturopathes, des podiatres, des ostéopathes et des acupuncteurs
- Services de physiothérapie, d’orthophonie et de psychologie reçus dans un établissement autre qu’un hôpital
- Tout service auquel a droit un résident en vertu de textes législatifs comme la Loi sur l’indemnisation des travailleurs et la Loi sur la santé publique ou tout traitement aux personnes ayant servi dans les Forces canadiennes
Services hospitaliers
Le régime d’assurance-maladie du Nunavut couvre le coût de certains services hospitaliers offerts à l’hôpital ou en clinique externe.
Services hospitaliers couverts
- Traitement dans une unité de soins intensifs au tarif normal
- Soins infirmiers fournis dans un hôpital
- Services de laboratoire, radiographies, actes diagnostiques et interprétation des résultats
- Médicaments prescrits par un médecin et administrés à l’hôpital
- Usage d’une salle d’opération, d’une salle d’accouchement et des installations d’anesthésie requises pour le diagnostic et le traitement, y compris le matériel et les fournitures nécessaires
- Services de radiothérapie, d’ergothérapie et de physiothérapie fournis par un établissement reconnu
Des limites et restrictions peuvent s’appliquer.
Services hospitaliers non couverts
- Frais hospitaliers excédant le taux de l’hébergement en salle commune, pour une chambre individuelle ou à deux lits
- Services qui ne sont pas médicalement requis, comme la chirurgie esthétique
- Services qui sont considérés comme expérimentaux
- Frais de transport en ambulance (sauf pour les transferts interhospitaliers)
- Soins dentaires, à l’exception de certaines interventions liées à une blessure ou une maladie des mâchoires
- Services de réadaptation pour les alcooliques et les toxicomanes
Déplacement pour raison médicale
Vous pourriez avoir droit à des prestations de déplacement pour raison médicale si un médecin, une infirmière, un dentiste ou un autre professionnel de la santé vous indique que vous devez quitter votre collectivité d’origine pour recevoir un traitement médical.
À l’exception d’une franchise de 250 $ (quote-part), le régime d’assurance-maladie du Nunavut paie les frais de transport aérien aller-retour entre votre collectivité et le centre de santé le plus près pouvant offrir les soins requis.
Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements au sujet des déplacements pour raison médicale