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Documents de Fondement Ces documents sont le fondement de l’enseignement au Nunavut. Dernière mise à jour: 02 Janvier 2024
Documents et rapports Le gouvernement du Nunavut dépose un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Dernière mise à jour: 14 Février 2024
Documents à apporter à votre rendez‑vous To ensure you have everything you need to start your application, please make sure you bring these important documents to your appointment. Dernière mise à jour: 03 Mai 2023
Application de la loi et inspections Apprenez-en davantage sur l’application et l’inspection des boissons alcoolisées et du cannabis. Dernière mise à jour: 13 Décembre 2022
Application de la loi et audiences de justification Apprenez-en davantage sur l’application de la loi sur les boissons alcoolisées et les audiences de justification au Nunavut. Dernière mise à jour: 13 Décembre 2022
Nouveaux règlements d’application de la Loi sur la faune À compter du 1er juillet 2015, le ministère de l’Environnement du gouvernement du Nunavut mettra en application les nouveaux règlements d’application de la Loi Dernière mise à jour: 15 Février 2023
Programme de financement des infrastructures Programme de financement des infrastructures Dernière mise à jour: 18 Mars 2024