Nouveaux règlements d’application de la Loi sur la faune
Current regulations
The 2022-2023 Nunavut Hunting Regulations are available as a PDF or in print at your local Wildlife Office.
Nunavut Hunting Regulations 2022-2023
Entrée en vigueur des nouveaux règlements sur la faune
À compter du 1er juillet 2015, le ministère de l’Environnement du gouvernement du Nunavut mettra en application les nouveaux règlements d’application de la Loi sur la faune. Ces règlements changeront certaines des règles concernant la récolte au Nunavut, et pourront affecter les personnes œuvrant dans des entreprises dont les activités sont liées à la faune, la recherche faunique, ou d’autres domaines où il pourrait y avoir des répercussions sur la faune ou l’habitat faunique.
Pour de plus amples renseignements sur les nouveaux règlements et la façon dont ils pourraient vous affecter, cliquez ici pour consulter un guide en langage clair. Ou bien, les règlements complets se trouvent dans l’édition Partie II du mois de mai de la Gazette du Nunavut (anglais et français seulement).
De plus, le nouveau barème des droits est affiché
Wildlife Regs - New Fee Schedules FR
Pour d’autres renseignements et conseils, adressez-vous à l’agent de conservation de votre localité : les coordonnées du bureau du service de la faune se trouvent ici.
APERÇU DES RÈGLEMENTS ET DES ARRÊTÉS ADOPTÉS AUX TERMES DE LA LOI SUR LA FAUNE ET LA FLORE DU NUNAVUT ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2015