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Transfert des responsabilités La dévolution désigne la passation des pouvoirs qu’exerce le fédéral sur les terres publiques (de la Couronne) du Nunavut au gouvernement du Nunavut. Dernière mise à jour: 27 Février 2024
Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut Dernière mise à jour: 22 Février 2024
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