Programme de soutien aux petites entreprises
Le programme de soutien aux petites entreprises fournit aux petites entreprises, aux organisations communautaires et aux particuliers des fonds pour investir dans le recrutement, la rétention, l’expansion et le soutien des nouvelles entreprises.
Admissibilité du requérant
Les entreprises ou les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires brut est généralement inférieur à 500 000 $ ou qui emploient moins de dix personnes peuvent faire une demande. Le financement est offert aux entreprises de tous les secteurs, y compris, mais sans s’y limiter, les artistes, les artisans, les détaillants, le tourisme et les exploitants de la ressource.
Les demandeurs doivent être en règle et n’avoir aucune obligation comptable ou contractuelle en suspens avec le ministère du Développement économique et des Transports.
Admissibilité des dépenses
Des fonds d’aide aux entreprises sont offerts pour subventionner les dépenses d’entreprise admissibles, y compris les frais d’assurance ou de licence, la location de bureaux, les services publics ou les dépenses d’entreprise non remboursables pour les biens qui sont inutilisables.
Le financement ne peut pas être utilisé pour compenser les pertes de revenus ou de recettes, les versements d’impôts, les paiements de prêts ou les prélèvements des propriétaires.
Le financement peut être utilisé pour subventionner les couts encourus entre le 1er novembre 2021 et le 31 mars 2022.
Processus de demande
Les demandeurs doivent soumettre un dossier de demande complet qui comprend :
- Le formulaire de demande du Programme de soutien aux petites entreprises
- Une brève explication de la manière dont l’entreprise a été affectée par la pandémie.
Les demandes sont acceptées jusqu’au 31 mars 2022.
Les dossiers de demande dument remplis peuvent être soumis par l’intermédiaire des agents locaux de développement économique communautaire (le cas échéant) ou du bureau régional des opérations communautaires compétent.
Calendriers de financement supplémentaire
Par le biais de la Politique sur les subventions et les contributions, le programme de soutien aux petites entreprises soutient également les petites entreprises et les entrepreneurs grâce à ces fonds :
Fonds pour les perspectives d’avenir de petites entreprises
- Vise à aider les entreprises à démarrer et à se développer.
- Comprend une aide pour la mise au point de plans d’activités et de marketing.
- Soutient également les nouveaux projets pilotes, ainsi que les activités commerciales et de cessation.
Fonds de formation d’entrepreneurs
- Aide les entreprises par la formation et le perfectionnement des compétences.
- La formation admissible comprend la comptabilité, la tenue de livres, la création d’entreprise, la sécurité et la gestion des risques dans le domaine du tourisme.
- Aide également à la mise en place de programmes de suivi des entreprises.
Fonds pour les moyens d’existence durables
- Soutient l’activité dans les secteurs du tourisme, de l’artisanat et de l’exploitation de la ressource.
- Assistance pour surmonter des problèmes juridiques ou comptables immédiats.
- Soutien à l’achat d’outils et d’autres immobilisations de moindre importance.
- Aide à payer l’assurance responsabilité civile des exploitant d’entreprise touristique.
Processus de demande
Les demandeurs doivent soumettre le formulaire suivant à l’agent de développement économique communautaire de leur hameau local (le cas échéant) ou au bureau des opérations communautaires régionales pertinent.
Application du Programme de soutien aux petites entreprises
Personne-ressource
Bureau de développement économique communautaire du Kitikmeot
C. P. 316, Kugluktuk (Nunavut) X0B 0E0
Numéro sans frais : 1-844-475-1166
Téléphone : 867-982-7445
Télécopieur : 867-982-3204
Courriel : @email
Bureau de développement économique communautaire du Kivalliq
C. P. 979, Rankin Inlet (Nunavut) X0C 0G0
Numéro sans frais : 1-844-737-8627
Téléphone : 867645-8451
Télécopieur : 867-645-8455
Courriel : @email
Bureau de développement économique communautaire du Baffin-Nord
C. P. 389, Pond Inlet (Nunavut) X0A 0S0
Numéro sans frais : 1-888-899-7338
Téléphone : 867-899-7344
Télécopieur : 867-899-7348
Courriel : @email
Bureau de développement économique communautaire du Baffin-Sud
Gestionnaire du développement économique communautaire
Développement économique et Transports
C. P. 612, Pangnirtung (Nunavut) X0A 0R0
Numéro sans frais : 1-844-737-8628
Téléphone : 867-473-2661
Télécopieur : 867-473-2663
Courriel : @email