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Lois et règlements La Loi sur les assurances du Nunavut et son règlement d’application régissent l’industrie des assurances du Nunavut.

Dossiers Le surintendant conserve un dossier de tous les assureurs, agents, courtiers et autres titulaires d’une licence permettant d’exercer leurs activités au Nunavut. Ce dossier est accessible au public. Pour en savoir plus, veuillez envoyer un courriel à l’adresse @email. Rapports annuels Chaque année, le surintendant rédige un rapport qui décrit l’exercice des activités d’assurance au Nunavut à l’intention du ministre des Finances. Le ministre a décidé de rendre ces rapports accessibles au public.

Guides et foire aux questions (FAQ) FAQ

  • Exigences visant les dépôts à l’intention des assureurs du Nunavut (décembre 2013)
  • Transition concernant les assurances au Nunavut (mars 2013)

Guide

Licence d’agent d’assurance au Nunavut (août 2013)

Formulaires et annexes

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Merci d’avoir communiqué avec le gouvernement du Nunavut.

Veuillez n’envoyer aucun renseignement de nature délicate ou personnelle. Sont notamment considérés comme des renseignements de nature délicate ou personnelle les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance, les renseignements concernant d’autres personnes ou portant sur la santé, mais cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez envoyer seulement une brève description de la raison pour laquelle vous nous contactez, ainsi que le moyen par lequel nous pouvons entrer en communication avec vous. Nous veillerons à transmettre votre communication à la bonne personne, et celle-ci vous contactera pour vous répondre ou obtenir d’autres renseignements, le cas échéant.