Services de santé non assurés (SSNA)
Le SSNA est financé par la Direction générale de la santé des Premières Nations Canada et des Inuits (DGSSPNI).
L’administration de ce programme au Nunavut est répartie entre le Bureau de la région du Nord de Santé Canada et le Bureau des programmes d’assurance-maladie du Nunavut de Rankin Inlet conformément aux dispositions d’un accord de contribution.
Admissibilité
Pour être admissible au SSNA, une personne doit être résidente du Nunavut et remplir l’une des conditions suivantes :
- Être un ou une Inuk reconnu(e) par l’un des accords de revendications territoriales applicables aux Inuit
- Un Indien inscrit conformément aux dispositions de la Loi sur les Indiens
- Un nourrisson de moins d'un an, dont le parent est un bénéficiaire admissible au SSNA.
Afin d’accéder aux prestations du SSNA au Nunavut ou lors de déplacement à l’extérieur du territoire, les clients admissibles doivent soit posséder une carte d’assurance maladie du Nunavut qui les identifie comme des Inuit (le dernier chiffre de la carte d'assurance maladie sera un 5), un numéro de client des SSNA (comme un numéro « N ») ou une carte de bande indienne (AINC).
Demande d’inscription au SSNA au Nunavut
Nouveaux-nés de mères inuit ou membre d’une Première nation
Les nouveaux-nés de mères inuit sont inscrits à titre d’Inuit.
Les parents de l’enfant doivent remplir une demande d’inscription afin d’inscrire leur enfant au régime d’assurance-maladie du Nunavut.
Lorsque la demande d’inscription est acceptée, le Bureau de l’assurance-maladie du Nunavut de Rankin Inlet transmet les informations concernant l’enfant à Santé Canada.
L’enfant reçoit un numéro « N » qui lui est délivré par le Programme SSNA de Santé Canada.
La carte d’assurance-maladie du Nunavut de l’enfant sera liée à son numéro « N », ce qui lui donnera accès au Programme de SSNA.
Les enfants membres d’une Première nation doivent être inscrits auprès d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) afin d’avoir accès au Programme de SSNA.
Nouveaux-nés de pères inuit ou membre d’une Première nation
Lorsque le père biologique du nouveau-né est Inuit ou membre d’une Première nation et que la mère ne l’est pas, le parent doit transmettre une demande d’inscription à l’assurance-maladie du Nunavut accompagnée d’une lettre provenant d’une organisation inuit reconnue ou d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) confirmant que l’enfant est Inuit ou membre d’une Première nation.
Lorsque la demande d’inscription est acceptée, le Bureau de l’assurance-maladie du Nunavut de Rankin Inlet transmet les informations concernant l’enfant à Santé Canada.
L’enfant reçoit un numéro de client du SSNA (comme un numéro « N ») lorsque l’enfant est Inuit.
La carte d’assurance-maladie du Nunavut de l’enfant sera liée à son numéro « N », ce qui lui donnera accès au Programme de SSNA.
Les enfants membres d’une Première nation doivent être inscrits auprès d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) afin d’avoir accès au Programme de SSNA.
Déménagement au Nunavut
Si vous êtes un Inuit ou un membre d’une Première nation déménageant au Nunavut, vous devrez inclure une preuve provenant d’une organisation autochtone reconnue confirmant que vous êtes Inuit ou membre d’une Première nation lorsque vous présentez votre demande d’inscription au régime d’assurance-maladie du Nunavut.
Vous aurez droit aux prestations du SSNA avec votre carte d’assurance-maladie du Nunavut. [LIEN] (Veuillez noter : les membres des premières nations doivent posséder une carte d’AINC pour obtenir ces prestations).
Couverture
Si vous êtes couvert par un programme d’assurance-maladie dans le cadre de votre travail ou par un autre type de programme d’assurance-maladie, vous devez utiliser les prestations versées dans le cadre de ces programmes d’assurance avant de présenter une demande de remboursement aux Services de santé non assurés.
Le SSNA offre une couverture pour divers services médicaux ou pour des déplacements pour raison médicale.
Cliquer ici pour plus d’information au sujet des services médicaux couverts par le SSNA.
Cliquer ici pour plus d’information au sujet des déplacements pour raison médicale.
Cliquer ici pour consulter le site Web du SSNA.
Option de demande de remboursement personnel au SSNA - Ottawa
Les demandes de remboursement pour des médicaments d’ordonnance, des fournitures ou de l’équipement médical ou des services dentaires doivent être transmises au Bureau de la région du Nord de Santé Canada à l’adresse indiquée ci-dessous.
Réclamant
Je souhaite présenter une réclamation pour des médicaments d’ordonnance, des fournitures ou de l’équipement médical ou des services dentaires
Étapes:
- Télécharger le Formulaire de demande de remboursement personnel – Ottawa
-
Imprimer et remplir le formulaire
-
Joindre les reçus originaux au formulaire
-
Poster le formulaire à l’adresse indiquée sous le tableau
Postez le formulaire de demande de remboursement personnelle accompagné des reçus originaux à l’adresse suivante :
Bureau de la région du Nord, Santé Canada
Agent de programme, SSNA / Nunavut
14e étage, Indice d’adresse 3914A
Édifice Sixty Queen
60, rue Queen
Ottawa, Ontario
K1Y 5Y7
Courriel : @email
Option de demande de remboursement personnel au SSNA – Rankin Inlet
Les demandes de remboursement des dépenses liées au déplacement pour raison médicale doivent être transmises au Bureau des programmes d’assurance-maladie à Rankin Inlet.
Réclamant
Je souhaite présenter une réclamation pour le remboursement des dépenses liées à un déplacement pour raison médicale
Les demandes de remboursement pour l’achat de lunettes ou pour un examen de la vue fait à l’extérieur du Nunavut doivent être transmises à l’autorité compétente où l’achat ou l’examen ont été effectués. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter, ci-dessus, le site des SSNA.
Étapes:
- Télécharger le: Formulaire de demande de remboursement personnel – Rankin Inlet
-
Imprimer et remplir le formulaire
-
Joindre les reçus originaux au formulaire
-
Poster le formulaire à l’adresse indiquée sous le tableau
Postez le formulaire de demande de remboursement personnelle accompagné des reçus originaux à l’adresse suivante :
Bureau des programmes d’assurance-maladie du Nunavut
Ministère de la Santé
Case postale 889
Rankin Inlet (Nunavut)
X0C 0G0
Téléphone : 1-867-645-8001
Fax: 1-867-645-8092
Ligne sans frais : 1-800-661-0833
Courriel : @email
Informations supplémentaires
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Web du Programme de SSNA de Santé Canada : Santé Canada : Services de santé non assurés pour les Inuit et les Premières nations.