Programme des services de santé non assurés (SSNA)

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) est financé par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada (DGSPNI).

Au Nunavut, l’administration du programme est répartie entre le Bureau de la région du Nord de Santé Canada et le Bureau des programmes d’assurance maladie de Rankin Inlet par le truchement d’un accord de contribution.

Admissibilité

Pour être admissible au programme des SSNA, une personne doit être résidente du Canada et remplir l’une des conditions suivantes :

• Être une personne inuite reconnue par l'une des organisations de revendication territoriale des Inuits
• Être un Indien inscrit selon la Loi sur les Indiens
• Être un nourrisson de moins d’un an, dont le parent est un bénéficiaire admissible

Pour avoir droit aux SSNA au Nunavut ou lorsqu’ils se déplacent à l’extérieur du territoire, les clients admissibles doivent avoir une carte santé du Nunavut qui les identifie comme étant Inuits (le dernier chiffre de la carte santé sera un 5) ou bien un numéro de client des SSNA (comme un numéro « N ») ou une carte de bande indienne (AINC).

Cliquer ici pour savoir comment s’inscrire au Régime de soins de santé du Nunavut.

S’inscrire au programme des SSNA au Nunavut

Nouveaux-nés de mères inuites ou membres des Premières Nations

Les nouveaux-nés de mères biologiques inuites sont inscrits comme étant Inuit.

Les parents de l’enfant doivent remplir une demande d’inscription au Régime de soins de santé du Nunavut.

Une fois la demande approuvée, le Bureau des programmes d’assurance maladie de Rankin Inlet transmet les informations sur l’enfant à Santé Canada.

L’enfant reçoit un numéro « N » qui lui est délivré par le programme des SSNA de Santé Canada.

La carte santé du Nunavut de l’enfant sera liée à son numéro « N », ce qui lui donnera accès au programme des SSNA.

Les enfants membres des Premières Nations doivent être inscrits auprès d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour avoir accès au programme des SSNA.

Cliquer ici pour obtenir de plus amples renseignements sur l’inscription au Régime de soins de santé du Nunavut.

Nouveaux-nés de pères inuits ou membres des Premières Nations

Si le père biologique du nouveau-né est Inuit ou membre des Premières Nations et que la mère biologique ne l’est pas, le parent doit transmettre une demande d’inscription au régime de soins de santé du Nunavut accompagnée d’une lettre provenant d’une organisation inuite reconnue ou d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) confirmant que l’enfant est Inuit ou membre des Premières Nations.

Une fois la demande approuvée, le Bureau des programmes d’assurance maladie de Rankin Inlet transmet les informations sur l’enfant à Santé Canada.

L’enfant reçoit un numéro de client SSNA (comme un numéro « N ») si celui-ci est Inuit.

La carte santé du Nunavut de l’enfant sera liée à son numéro « N », ce qui lui donnera accès au programme des SSNA.

Les enfants membres des Premières Nations doivent être inscrits auprès d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) afin d’avoir accès au programme des SSNA.

Cliquer ici pour obtenir de plus amples renseignements sur l’inscription au Régime de soins de santé du Nunavut.

Déménager au Nunavut

Si vous êtes Inuit ou membre des Premières Nations et que vous déménagez au Nunavut, vous devez inclure une preuve provenant d’une organisation autochtone reconnue confirmant que vous êtes Inuit ou membre des Premières Nations lorsque vous demandez à être inscrit au Régime de soins de santé du Nunavut.

Vous aurez droit aux prestations du programme des SSNA avec votre carte santé du Nunavut. Remarque : Les membres des Premières Nations doivent posséder une carte AINC pour obtenir des prestations.

Cliquer ici pour obtenir de plus amples renseignements sur l’inscription au Régime de soins de santé du Nunavut.

Couverture

Si vous êtes couvert par un programme d’assurance santé dans le cadre de votre travail ou par un autre type d’assurance santé, vous devez utiliser ces régimes d’assurance avant de présenter une demande de remboursement aux Services de santé non assurés.

Le programme des SSNA offre une couverture pour les services médicaux et les prestations de transport pour raison médicale.

Cliquer ici pour voir ce que couvre le programme en matière de services médicaux.

Cliquer ici pour voir ce que couvre le programme en matière de transport pour raison médicale.

Cliquez ici pour consulter le site Web des prestations des SSNA.

Demandes de remboursement personnel des SSNA – Ottawa

Les demandes de remboursement pour des médicaments d’ordonnance, des fournitures ou de l’équipement médical ou des services dentaires doivent être envoyées au Bureau de la région du Nord à l’adresse indiquée ci-dessous.

Admissibilité

Je souhaite présenter une demande de remboursement pour des médicaments d’ordonnance, des fournitures médicales, de l’équipement médical ou des services dentaires.

Étapes :

1. Téléchargez le formulaire Demande de remboursement personnel des SSNA – Ottawa
2. Imprimez et remplissez le formulaire
3. Agrafez vos reçus originaux au formulaire
4. Postez votre formulaire à l’adresse indiquée ci-après

Envoyez le formulaire de demande de remboursement personnel accompagné de vos reçus originaux, par la poste, à l’adresse suivante :

Bureau de la région du Nord, Santé Canada
Agent de programme, SSNA / Nunavut
14e étage, indice d’adresse : 3914A
Édifice Sixty Queen
60, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1Y 5Y7
Courriel : @email

Demandes de remboursement personnel des SSNA – Rankin Inlet

Les demandes de remboursement des frais de transport pour raison médicale doivent être transmises au Bureau des programmes d’assurance maladie de Rankin Inlet.

Admissibilité

Je souhaite présenter une demande de remboursement de frais de transport pour raison médicale

Les demandes de remboursement pour un déplacement liée à l'achat de lunettes ou à un examen de la vue fait à l'extérieur du Nunavut doivent être transmises à l’autorité compétente où l’achat ou l’examen ont été effectués. Reportez-vous au site Web des SSNA où vous pourrez obtenir de plus amples renseignements.

Étapes :

1. Téléchargez le formulaire Demande de remboursement personnel des SSNA – Rankin Inlet
2. Imprimez et remplissez le formulaire
3. Agrafez vos reçus originaux au formulaire
4. Postez votre formulaire à l’adresse indiquée ci-après

Envoyez le formulaire de demande de remboursement personnel accompagné de vos reçus originaux, par la poste, à l’adresse suivante :

Bureau des programmes d’assurance maladie du Nunavut
Ministère de la Santé
C. P. 889
Rankin Inlet (Nunavut) 
X0C 0G0

Téléphone : 1 867 645-8001
Télécopieur : 1 867 645-8092
Sans frais : 1 800 661-0833
Courriel : @email

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web du programme des SSNA de Santé Canada :

Santé Canada : Services de santé non assurés pour les membres des Premières Nations et les Inuits.