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Cannabis

 

La législation territoriale du Nunavut en matière de cannabis est composée de la Loi sur le cannabis et de la Loi modifiant certaines lois concernant le cannabis, qui ont toutes deux été adoptées le 13 juin 2018 (https://www.nunavutlegislation.ca/fr/statutes-of-nunavut/2018).

Loi sur le cannabis

La majeure partie des dispositions de la Loi sur le cannabis entreront en vigueur le même jour que celles de la législation fédérale, qui devrait entrer en vigueur en octobre 2018. De manière générale, cette loi autorise le Nunavut à établir des règles relatives à la consommation et à la distribution de cannabis pour les Nunavummiutes et les Nunavummiuts âgés de 19 ans ou plus.

Plus précisément, la Loi sur le cannabis :

  • autorise la Société des alcools et du cannabis du Nunavut à vendre du cannabis à distance (en ligne, par téléphone), dans des magasins physiques et par l’entremise de vendeurs autorisés;
  • autorise le gouvernement du Nunavut à délivrer des licences aux établissements de vente, comme les magasins et les salons;
  • exige la tenue de consultations publiques locales avant l’ouverture d’un magasin ou d’un salon de cannabis;
  • laisse place à la règlementation de la culture du cannabis, mais n’interdit pas expressément cette pratique;
  • entraine l’instauration d’un système d’inspection, de perquisition et de saisie.

Le gouvernement du Nunavut a activement sollicité l’avis de la population lors de consultations et de sondages réalisés auprès de nombreuses parties prenantes. Les Nunavummiutes et les Nunavummiuts ont indiqué clairement que les objectifs de la Loi devaient être les suivants :

  • protéger la santé et la sécurité des Nunavummiutes et des Nunavummiuts, particulièrement des mineurs;
  • prévoir la distribution sécuritaire du cannabis aux adultes;
  • lutter contre le marché noir du cannabis;
  • accroitre la sensibilisation aux risques associés au cannabis.

 

Loi modifiant certaines lois concernant le cannabis

Cette Loi modifie divers passages de la législation territoriale existante pour y inclure des considérations liées au cannabis. Par exemple, les restrictions visant le tabac fumé s’appliqueront également au cannabis fumé.

Cette Loi entrera aussi en vigueur en même temps que la législation fédérale en matière de cannabis.