Société des alcools et du cannabis du Nunavut
La Société des alcools et du cannabis du Nunavut (la Société) est constituée par le ministre des Finances, qui est également le ministre responsable des boissons alcoolisées. Le ministre délègue à la Société les fonctions suivantes : l’exploitation des magasins d’alcool; l’achat, la vente, la classification et la distribution des boissons alcoolisées au Nunavut; et l’application de la partie II de la Loi sur les boissons alcoolisées du Nunavut. La Société observe les stipulations sur la production de rapports exposées dans la partie II de la Loi sur les boissons alcoolisées et la partie IX de la Loi sur la gestion des finances publiques.
La Société est liée par la Loi sur les boissons alcoolisées de répondre au ministre de l’exercice de ses attributions. La Société a à sa tête un directeur général, qui rend compte au ministre par le biais du sous-ministre adjoint et du sous-ministre des Finances. Le directeur général supervise 12 employés, situés à Rankin Inlet et Iqaluit, en plus de cinq inspecteurs contractuels.
La Société, dont le bureau principal est à Rankin Inlet, gère son commerce de gros et de détail entre ses deux entrepôts de distribution : l’un, localisé à Rankin Inlet, a une capacité de 601 m2 tandis que l’autre, localisé à Iqaluit, a une capacité de 603 m2. De plus, la Société supervise trois bureaux d’émission de permis : la direction des deux bureaux de Rankin Inlet et de Cambridge Bay est confiée par contrat à des tiers, alors que celui situé à Iqaluit fait partie des bureaux d’application de la Loi sur les boissons alcoolisées. Les bureaux d’émission de permis délivrent des permis d’introduction de boissons alcoolisées en échange des droits réglementaires.
Pour d’autres informations, veuillez consulter le site web de la Société des alcools et du cannabis du Nunavut au www.nulc.ca.
Vente au détail de boissons alcoolisées sur le territoire
Les pratiques non conventionnelles, dans le contexte canadien, de la vente au détail des boissons alcoolisées au Nunavut sont dues à la combinaison des réalités législatives et des défis qu’imposent la géographie et les infrastructures du territoire. Servir d’un très petit marché étalé sur région couvrant un cinquième du territoire canadien, reliée uniquement par voie aérienne et, pour une période limitée, par voie maritime représente le plus grand obstacle à la vente au détail des boissons alcoolisées au Nunavut.
De toutes les caractéristiques qui rendent le système de distribution des boissons alcoolisées du Nunavut distinct des systèmes des autres juridictions du Canada, la plus importante est sa structure centralisée. La Société n’exploite aucun magasin d’alcool et toute commande de boissons alcoolisées est traitée par le bureau principal de la Société à Rankin Inlet avant d’être expédiée de l’un des deux entrepôts de la Société par avion. Les points de vente visés par une licence et les titulaires de permis de circonstance font exception à la règle, puisque le volume considérable de leurs achats exige la cueillette de leur commande à l’entrepôt de la Société le plus près.
Étant donné que le pouvoir d’achat du gouvernement du Nunavut est plus grand que celui de la Société, la Division des achats du ministère des Services communautaires et gouvernementaux se charge de l’achat de toute la réserve des boissons alcoolisées de la Société, pour le compte de cette dernière.
Régimes de restriction des boissons alcoolisées du Nunavut
La Loi sur les boissons alcoolisées offre aux Nunavummiut une structure de restriction divisée en quatre régimes, allant d’un accès commun aux boissons alcoolisées jusqu’à la prohibition. Chaque communauté choisit son propre régime par référendum. Ces régimes, tels que décrits au paragraphe 48.2 de la Loi, sont :
un régime non restrictif, dans lequel la collectivité n’est soumise qu’aux lois de portée générale du Nunavut en matière de boissons alcoolisées;
un régime de quantité limitée qui, en plus de l’application des lois de portée générale en matière de boissons alcoolisées, limite la quantité de boissons alcoolisées qu’une personne peut acheter;
un régime en vertu duquel un comité d’éducation à la consommation d’alcool élu dans la collectivité décide :
- qui peut consommer, avoir en sa possession, acheter ou transporter des boissons alcoolisées dans la localité, la municipalité ou la région,
- qui peut introduire des boissons alcoolisées dans la localité, la municipalité ou la région sous le régime de la Loi sur les boissons alcoolisées,
- quelle quantité de boissons alcoolisées une personne peut avoir en sa possession, acheter, transporter ou introduire dans la localité, la municipalité ou la région,
- qui peut demander un permis de vinification dans la localité, la municipalité ou la région ainsi que la quantité de vin que le demandeur peut fabriquer.
Structure des prix
Pour des raisons administratives, la Division des achats tend à acheter tous les produits directement des brasseries et distilleries, lorsque possible. D’autres produits, dont le volume de commande est petit, sont achetés à la Société des alcools du Québec (SAQ) ou à la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO). La Société se sert d’un tarif uniforme de majoration du prix par litre des produits alcoolisés. Des frais d’administration de 0,27 $ par litre s’appliquent également. Les majorations du prix par litre en cours sont:
- Spiritueux $25.84
- Vin $7.69
- Panachés $3.00
- Bière $1.91
Puisque la distribution des commandes d’alcool de la Société dépend du transport aérien, l’achat des boissons alcoolisées pose des problèmes de logistique en plus d’engager des frais supplémentaires pour le transport et le triage qu’on ne rencontre guère dans le reste du Canada.
L’une des difficultés logistiques est le paiement des commandes de boissons alcoolisées par le biais de la Société. En ce moment, les modes de paiement certifiés - incluant les mandats, les transferts monétaires des magasins Northern, les chèques certifiés, la traite bancaire ou les dépôts directs dans le compte bancaire de la Société - sont acceptés.
La Société des alcools du Nunavut accepte également les versements par carte de crédit (Visa et Mastercard), et les résidents d’Iqaluit et de Rankin Inlet peuvent se servir de leur carte de débit. À la réception du paiement, la Société s’assure que la commande est emballée et livrée au transporteur aérien afin d’être acheminée à sa destination finale.
Au prix initial du produit s’ajoutent des frais additionnels de 10 $ (plus TPS) par commande pour la manutention et de camionnage local, et une consigne pour le retour de bouteilles. La cargaison est ensuite expédiée au client, qui absorbe les coûts de transport aérien et devient responsable de l’arrivage du colis. Les coûts de transport varient selon la distance, la collectivité et le transporteur utilisé.
Comme Ottawa est la seule destination quotidiennement desservie par l’une ou l’autre des deux compagnies aériennes se rendant au Nunavut et que les autres communautés ne sont desservies que par deux ou trois vols par semaine, tous les achats de boissons alcoolisées sur le territoire sont sujets à des retards (hormis dans le cas des titulaires de licence et des titulaires de permis de circonstance).
Pour garantir la parité parmi toutes les collectivités, les résidents d’Iqaluit doivent se procurer leurs boissons alcoolisées de l’entrepôt de Rankin Inlet ou à l’extérieur du territoire; de même, les résidents de Rankin Inlet doivent se procurer leurs boissons alcoolisées de l’entrepôt d’Iqaluit ou à l’extérieur du Nunavut. Tout autre résident du Nunavut qui en a le droit peut passer une commande à l’un ou l’autre endroit. Grâce à cette mesure, aucune vente directe d’alcool au public n’est possible au Nunavut, sauf dans les lieux visés par une licence.
Permis d’alcool
Les Nunavummiut peuvent se procurer des boissons alcoolisées avec ou sans permis d’introduction; ils ont ainsi accès à un plus grand éventail de produits et de prix. Ceux qui désirent introduire des boissons alcoolisées dans le territoire doivent se procurer un permis d’introduction à l’un des trois bureaux d’émission de permis, situés à Cambridge Bay, Rankin Inlet ou Iqaluit. Vu les frais supplémentaires de fret aérien, cette option demeure une option viable pour tous les résidents des collectivités sous un régime non restrictif et des collectivités où un comité d’éducation à la consommation d’alcool a été élu.
Il faut un permis d’introduction de boissons alcoolisées pour introduire de l’alcool dans le territoire. Par contre, il est permis d’introduire soi-même une quantité ne dépassant pas 1 140 ml de spiritueux ou de vin, ou 4 260 ml de bière (équivalant à 12 contenants de 355 ml). La structure actuelle des droits pour un permis d’introduction de boissons alcoolisées est la suivante.
Comité d’éducation à la consommation d’alcool
Les Nunavummiut désirant se procurer de l’alcool sans permis d’introduction peuvent le faire soit à l’entrepôt d’Iqaluit soit à l’entrepôt de Rankin Inlet, selon leur lieu de résidence.
Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue à un résident d’une collectivité reconnue comme un secteur de prohibition. Les résidents des collectivités sans restriction ne sont pas soumis au processus du comité d’éducation à la consommation d’alcool (CECA) et peuvent passer leur commande directement aux entrepôts de Rankin Inlet ou d’Iqaluit.
Un résident d’une collectivité où un CECA a été élu fait la demande au CECA pour une autorisation d’introduction de boissons alcoolisées dans la collectivité. Le CECA peut imposer des restrictions à l’achat ou encore rejeter la demande. Lorsque le résident a obtenu la permission du CECA de sa collectivité (les comités envoient à la Société une télécopie de la liste des individus ayant reçu leur approbation), il peut passer sa commande.
Un dernier aspect de la vente d’alcool au Nunavut est les efforts fournis par la Société pour encourager le recyclage dans le territoire par des consignes sur les contenants.
La Société impose une consigne sur tous les achats de boissons alcoolisées et accepte les contenants d’alcool vides retournés à n’importe quel centre de recyclage établi. Ces centres n’existent présentement qu’à Iqaluit. La Société demande 0,15$ par cannette, et rembourse 0,10$ par cannette.
- Spiritueux $3.75 per litre
- Vin $2.00 per litre
- Panachés/cidres $0.59 per litre
- Bière $0.56 per litre