Licences d'alcool
Types de licences
La Loi sur les boissons alcoolisées donne le pouvoir à la Commission de délivrer 11 catégories de licences d’alcool :
- Licence d’aéronef ou licence de bateau autorisant la vente de boissons alcoolisées aux passagers pendant le voyage et autorisant ceux-ci à les consommer.
- Licence de pub de brasserie autorisant le titulaire d’un permis de brasserie à vendre, pour consommation sur place, de la bière fabriquée en vertu du permis de brasserie.
- Licence de cantine autorisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans les mess militaires et quasi militaires, ainsi que dans les cantines des casernes de pompier.
- Licence d’association autorisant la vente de boissons alcoolisées aux membres de l’association et à leurs invités, pour consommation sur place.
- Licence de salon-bar autorisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées.
- Licence d’installations culturelles et sportives autorisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans les salles de spectacle et les centres sportifs.
- Licence de salle à manger autorisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans une salle à manger ouverte au public.
- Licence d’établissement touristique autorisant le titulaire de la licence à vendre des boissons alcoolisées à un client inscrit de son établissement, pour consommation.
- Licence de vente de bière pour emporter autorisant la vente de la bière dans les lieux visés par la licence pour consommation ailleurs.
- Licence d’installations récréatives privées autorisant le titulaire de la licence à vendre des boissons alcoolisées aux membres et à leurs invités, pour consommation sur place.
- Licence spéciale autorisant la vente de boissons alcoolisées ou de bière seulement à une société exploitée dans une région isolée et en autorisant la consommation.
Chacun de ces types de licences est assujetti aux règles générales et spécifiques énoncées dans la Loi sur les boissons alcoolisées, le Règlement sur les boissons alcoolisées et la règlementation s’appliquant à chaque localité. La Commission ne peut pas délivrer de licence d’alcool dans une localité où l’alcool est interdit. Une licence d’alcool délivrée dans une collectivité où l’alcool est restreint est assujettie aux restrictions en vigueur à cet endroit.
Demande d’une licence d’alcool
Le Règlement sur les boissons alcoolisées définit les exigences s’appliquant à chaque type de licence d’alcool.
Il revient au demandeur de s’assurer qu’il satisfait tous les critères nécessaires à l’examen de sa demande par la Commission.
La Commission examine et approuve les demandes de licence à ses réunions trimestrielles qui se tiennent en janvier, mars, juin et septembre.
On trouvera plus bas des liens pour télécharger les formulaires de demande, qui comprennent une liste de vérification des documents requis. Toutes les demandes ou questions à ce sujet doivent être envoyées à @email.
Formulaires de demande
Permis d’alcool - Formule 1 - Demande de permis de pêche commerciale
À remplir pour les licences suivantes :
- Licence de pub de brasserie
- Licence de salon-bar
- Licence d’installations culturelles et sportives
- Licence de salle à manger
- Licence d’établissement touristique
- Licence de vente de bière pour emporter
- Licence d’installations récréatives privées
Permis d’alcool - Formulaire 2 - Demande de permis de club
Permis d’alcool - Formule 4 - Demande de permis de cantine
Permis d’alcool - Formule 5 - Demande de permis spécial
Licence d’aéronef – Formulaire disponible sur demande
Licence de bateau – Formulaire disponible sur demande
Autres documents
Vous trouverez dans chaque formulaire une liste des autres documents devant être joints à la demande.
Droits
Demande préliminaire – 300 $
Licence de vente de bière pour emporter – 500 $; le titulaire se fera facturer 5 % des ventes à l’achat de boissons alcoolisées.
Autres licences – 200 $; le titulaire se fera facturer 5 % des ventes à l’achat de boissons alcoolisées.
Les chèques doivent être faits à l’ordre de la Commission des licences d’alcool du Nunavut.
Envoyer par la poste ou remettre en personne le formulaire dûment rempli, ainsi que les autres documents requis (le cas échéant), et un chèque au secrétaire général de la Commission :
Coordonnées
Téléphone : 876 975-6807
Télécopieur : 867 975‑5805
@email
Adresse postale
C. P. 1000, succ. 330
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Adresse
Parnaivik, 2e étage
Direction générale
Édifice 924
Iqaluit (Nunavut)