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Licence d’assurance

Les assureurs, les agents, les experts, les courtiers, les vendeurs et les agents de voyages doivent obtenir une licence du surintendant des assurances pour vendre des produits d’assurance au Nunavut.

La licence d’assurance expire le 30 juin de chaque année, et les autres licences (pour les agents, les experts, les courtiers, les vendeurs et les agents de voyages) expirent le 30 septembre. Les particuliers et les entreprises qui souhaitent renouveler leur licence doivent soumettre une demande auprès du bureau du surintendant bien avant la date limite afin qu’elle soit traitée à temps.


Veuillez consulter la Loi sur les assurances et son règlement d’application pour en savoir plus sur les exigences en matière de délivrance des licences au Nunavut.