Comment présenter une demande relative à l’AIPVP
Accès informel
Dans tous les cas où les circonstances le permettent, le GN fournira aux particuliers l’accès à l’information de manière informelle, sans qu’il ne soit nécessaire de suivre le processus formel d’AIPVP. Certains dossiers devraient être accessibles au public sans qu’il soit nécessaire de déposer une demande formelle d’AIPVP. Voici quelques exemples de ces dossiers :
- Publications
- Brochures
- Manuels
- Politiques ou lignes directrices
- Formulaires
- Rapports
- Information sur les programmes et services gouvernementaux qui ont un impact sur le public
Les principes de la Loi sur l’AIPVP doivent s’appliquer, qu’une demande d’accès à l’information soit formelle ou informelle.
Accès formel
La Loi sur l’AIPVP garantit aux particuliers le droit de faire une demande d’accès à l’information détenue par le gouvernement du Nunavut (GN). Pour déposer une demande formelle d’AIPVP, vous devez :
- Préciser le nom du ministère, de l’agence, de l’instance, de la commission, de la société ou du bureau (organisme public) qui détient l’information.
- Faire votre demande par écrit.
- Livrer, télécopier, poster ou envoyer par courriel votre demande au coordonnateur de l’AIPVP de l’organisme qui détient l’information dont vous avez besoin.
- Payer les frais exigibles.*
Accès aux renseignements personnels et corrections
Toute personne peut passer en revue l’information que les organismes publics détiennent à leur sujet. L’examen de vos renseignements personnels vous permet de vous assurer que ces renseignements sont exacts.
Pour accéder à vos renseignements personnels, vous devez déposer une demande d’accès à l’information auprès de l’organisme public approprié, selon la nature de l’information. Pour plus de renseignements sur la façon de déposer une demande, visitez Accès à l’information et protection de la vie privée.
Si vous croyez que les renseignements détenus par les organismes publics sont inexacts, vous pouvez déposer une Formulaire de demande de correction aux renseignements personnels auprès de l’organisme public approprié.
L’organisme public sera tenu de vous répondre dans les 30 jours suivant la réception de votre formulaire.