Renouvellement d’un permis d’exploitation

Message d’intérêt public

Renouvellement d’un permis d’exploitation

La Division de la protection du consommateur du ministère des Services communautaires et gouvernementaux accepte maintenant les demandes pour le renouvèlement de permis d’exploitation pour l’exercice 2023-2024.

Les entreprises qui exercent leurs activités à l’extérieur des limites municipales ou qui exercent des activités partout au Nunavut peuvent présenter une demande auprès de la Division de la protection du consommateur.

On peut se procurer la trousse de renouvèlement de permis d’exploitation sur le site web de la Division de la protection du consommateur ou, sur demande, à la Division de la protection du consommateur. Les entreprises doivent remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation, et y joindre un formulaire rempli si elles souhaitent effectuer leur versement par carte de crédit. Les permis d’exploitation sont valides pour une année budgétaire, soit du 1er avril d’une année jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Les agences de recouvrement, les fournisseurs et les commerces de vente au détail peuvent également faire une demande de permis. Veuillez consulter le Barème des droits relatifs aux permis d’exploitation d’un commerce pour connaitre les droits applicables.

Les demandes de renseignements et les formulaires peut être envoyés à la Division de la protection du consommateur par courriel à ConsumerProtection@gov.nu.ca, par télécopieur au 867 793-3321 ou par la poste au C. P. 440, 3090, 6e Rue, Baker Lake (Nunavut)  X0A 0H0.

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Relations avec les médias :

Hala Duale
Spécialiste des communications
Services communautaires et gouvernementaux
867 975-5406
hduale@gov.nu.ca