Employés

You are here

Loteries non autorisées au Nunavut

17 février 2020 


Message d’intérêt public

Loteries non autorisées au Nunavut

À la suite d’une augmentation des loteries non autorisées sur les réseaux sociaux, le ministère des Services communautaires et gouvernementaux rappelle à la population qu’il est illégal au Nunavut d’organiser une loterie sans autorisation.

Les personnes souhaitant recueillir des fonds pour des raisons personnelles en organisant un tirage ne sont pas admissibles à une licence de loterie. Seuls les organismes sans but lucratif dont les profits servent à des fins religieuses ou de bienfaisance sont admissibles à une telle licence au Nunavut.

Vous devez être vigilants lorsque vous achetez un billet ou participez à une loterie dont le numéro de licence n’est pas clairement indiqué. Pour vous assurer qu’une loterie ou un tirage est autorisé, demandez à voir une copie de la licence valide avant d’acheter un billet.

Organiser une loterie sans licence constitue une infraction au Code criminel. II est illégal d’organiser une loterie ou une collecte de fonds sans licence au Nunavut. Si vous soupçonnez une fraude en lien avec une loterie non autorisée, contactez le détachement de la GRC de votre région.

Pour savoir si votre organisation est admissible à une licence de loterie, veuillez communiquer avec la Protection du consommateur au 1 866 223-8139. Pour en savoir plus, rendez-vous au https://www.gov.nu.ca/fr/services-communautaires-et-gouvernementaux/info....

###

Renseignements aux médias:

Mustafa Eric
Spécialiste des communications
Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
867 975-5406
meric@gov.nu.ca