Filtres Sort by Last updated Relevance Sort ascending Topics (-) Accès à l'information Alcool et cannabis Bureau de la statistique du Nunavut Cabinet Culture, langue, patrimoine et art Éducation et écoles Embauche inuite Emploi, formation et perfectionnement professionnel Environnement et faune Familles, parentèle, personnes ainées et jeunesse Formulaires (-) Impôts et assurances Imputabilité du gouvernement Industries, Entreprises et Entrepreneuriat Industry Initiatives Justice et protection de la personne Localités Loisirs Mandat Pièces d’identité et certificats Politiques et Législation Ressources pour le personnel Santé Sécurité publique et urgences Soutien social Tourisme Transfert des responsabilités Transports Showing 1 - 10 of 10 results for 'in kiinauyaliqiyikkut documents 2016 saptaipa pivallianingmun qaffiutjutaata inungin nunallaamun' Documents et rapports Le gouvernement du Nunavut dépose un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Dernière mise à jour: 14 Février 2024 Accès à l'information AIPVP est d’offrir à tous les citoyens le droit de demander l’accès à l’information que détient le gouvernement du Nunavut (GN). Dernière mise à jour: 03 Novembre 2022 Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée Le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée est un agent indépendant de l'Assemblée législative. Dernière mise à jour: 12 Janvier 2024 Qu’est-ce que l’accès à l’information et la protection de la vie privée (AIPVP) ? Le public a droit le droit de demander l’accès à l’information que détient le gouvernement du Nunavut (GN). Dernière mise à jour: 03 Mars 2023 Réduction sur le prix du mazout à l’intention des propriétaires Cette mesure, conçue par le gouvernement du Nunavut, consiste en un paiement de crédit d’impôt afin de compenser le prix des combustibles émetteurs de carbone. Dernière mise à jour: 04 Avril 2024 Coordonnées- AIPVP Avez-vous besoin d'une liste de contacts pour l'accès à l'information ? Voici une liste de contacts pour tous les ministères et organismes publics. Dernière mise à jour: 10 Février 2023 Taxe sur le pétrole Apprenez-en davantage sur la taxe pétrolière au Nunavut. Dernière mise à jour: 24 Janvier 2024 Impôt sur le salaire Apprenez-en davantage sur l’impôt sur la masse salariale au Nunavut. Dernière mise à jour: 15 Décembre 2022 Taxe sur le tabac Apprenez-en davantage sur la taxe sur le tabac au Nunavut. Dernière mise à jour: 24 Janvier 2024 Impôt foncier Apprenez-en davantage sur l’impôt foncier au Nunavut. Dernière mise à jour: 24 Janvier 2024 Cette page est-elle utile? oui non Provide comments Email address Voulez-vous laisser un commentaire? Merci d’avoir communiqué avec le gouvernement du Nunavut. Veuillez n’envoyer aucun renseignement de nature délicate ou personnelle. Sont notamment considérés comme des renseignements de nature délicate ou personnelle les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance, les renseignements concernant d’autres personnes ou portant sur la santé, mais cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez envoyer seulement une brève description de la raison pour laquelle vous nous contactez, ainsi que le moyen par lequel nous pouvons entrer en communication avec vous. Nous veillerons à transmettre votre communication à la bonne personne, et celle-ci vous contactera pour vous répondre ou obtenir d’autres renseignements, le cas échéant.
Documents et rapports Le gouvernement du Nunavut dépose un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Dernière mise à jour: 14 Février 2024
Accès à l'information AIPVP est d’offrir à tous les citoyens le droit de demander l’accès à l’information que détient le gouvernement du Nunavut (GN). Dernière mise à jour: 03 Novembre 2022
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée Le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée est un agent indépendant de l'Assemblée législative. Dernière mise à jour: 12 Janvier 2024
Qu’est-ce que l’accès à l’information et la protection de la vie privée (AIPVP) ? Le public a droit le droit de demander l’accès à l’information que détient le gouvernement du Nunavut (GN). Dernière mise à jour: 03 Mars 2023
Réduction sur le prix du mazout à l’intention des propriétaires Cette mesure, conçue par le gouvernement du Nunavut, consiste en un paiement de crédit d’impôt afin de compenser le prix des combustibles émetteurs de carbone. Dernière mise à jour: 04 Avril 2024
Coordonnées- AIPVP Avez-vous besoin d'une liste de contacts pour l'accès à l'information ? Voici une liste de contacts pour tous les ministères et organismes publics. Dernière mise à jour: 10 Février 2023
Taxe sur le pétrole Apprenez-en davantage sur la taxe pétrolière au Nunavut. Dernière mise à jour: 24 Janvier 2024
Impôt sur le salaire Apprenez-en davantage sur l’impôt sur la masse salariale au Nunavut. Dernière mise à jour: 15 Décembre 2022
Taxe sur le tabac Apprenez-en davantage sur la taxe sur le tabac au Nunavut. Dernière mise à jour: 24 Janvier 2024
Impôt foncier Apprenez-en davantage sur l’impôt foncier au Nunavut. Dernière mise à jour: 24 Janvier 2024