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A-372 Formulaire d’abandon de la licence de vente au détail de cannabis A-372 Formulaire d’abandon de la licence de vente au détail de cannabis Dernière mise à jour: 07 Septembre 2022
A-365 Exonération d’impôt foncier pour les personnes âgées et les personnes handicapées Formulaire de demande et de déclaration Exonération d’impôt foncier pour les personnes âgées et les personnes handicapées Formulaire de demande et de déclaration Dernière mise à jour: 19 Août 2022
A-220 Demande d’attestation de la validité du certificat d’enseignement A-220 Demande d’attestation de la validité du certificat d’enseignement Dernière mise à jour: 23 Novembre 2023
A-003 MODÈLE DE LIBELLÉ DE CAUTIONNEMENT A-003 MODÈLE DE LIBELLÉ DE CAUTIONNEMENT Dernière mise à jour: 14 Février 2023
A-015 CAUTIONNEMENT D’ORDRE PÉNAL A-015 CAUTIONNEMENT D’ORDRE PÉNAL Dernière mise à jour: 05 Avril 2023
A-516 Demande de réservation d’un séjour d’isolement A-516 Demande de réservation d’un séjour d’isolement Dernière mise à jour: 22 Novembre 2022
A-007 DEMANDE DE PERMIS DE LOTERIE A-007 DEMANDE DE PERMIS DE LOTERIE Dernière mise à jour: 29 Mars 2023
A-514 Demande de demande d’exemption de voyage A-514 Demande de demande d’exemption de voyage Dernière mise à jour: 22 Novembre 2022
A-112 Demande Licence d’établissement touristique A-112 Demande Licence d’établissement touristique Dernière mise à jour: 06 Décembre 2022
A-113 Demande Renouvellement de licence d’établissement touristique A-113 Demande Renouvellement de licence d’établissement touristique Dernière mise à jour: 06 Décembre 2022