Nouvelle Loi sur la santé publique

Loi sur la santé publique

 

Aperçu:

La Loi sur la santé publique (https://www.nunavutlegislation.ca/fr/consolidated-law/current?title=S) définit des mesures relatives à la protection et à la promotion de la santé, à l’évaluation de la santé de la population, à la surveillance de la santé publique, à la prévention des maladies et des blessures ainsi qu’à la préparation et aux interventions d’urgence en santé publique. La Loi comporte des dispositions relatives aux exigences et aux fonctions et pouvoirs du ministre, de l’administrateur en chef de la santé publique et des autres agents responsables la santé de tous les Nunavummiuts. Elle énonce également les exigences relatives à la salubrité des aliments et de l’eau, à l’assainissement, à la déclaration des maladies transmissibles et aux réactions à celles-ci.

 

Principaux éléments :

Inuit Qaujimajatuqangit:

La Loi sur la santé publique reconnaît l’importance des principes de l’Inuit Qaujimajajatuqangit pour la protection et la promotion de la santé publique. Ils sont donc, de ce fait, mentionnés et définis dans la Loi.

Promotion de la santé et prévention des maladies:

La Loi sur la santé publique confère le pouvoir de créer des programmes axés sur la promotion de la santé et du bien-être des Nunavummiut.

Évaluation de la santé de la population:

La Loi sur la santé publique permet la collecte et le contrôle des données sur la santé afin de mesurer et d’améliorer les déterminants sociaux de la santé des Nunavummiut.

Protection de la santé:

La Loi sur la santé publique comprend des mécanismes de suivi, de déclaration et de traitement des maladies transmissibles et d’autres risques pour la santé visant à protéger la santé publique. La loi permet également la déclaration d’une situation d’urgence en matière de santé publique visant l’adoption de mesures spéciales pour protéger la santé des Nunavummiut.

Salubrité et sécurité des aliments et de l’eau :

La Loi sur la santé publique énonce les règlements permettant de vérifier que la commercialisation, la fabrication et la transformation des aliments destinés aux Nunavummiut respectent les normes d’hygiène et de salubrité. Elle énonce les normes et les exigences visant à assurer l’approvisionnement en eau potable et l’élimination sécurisée et efficace des déchets. Pour des soucis de conformité, la Loi comprend des outils d’application tels que des inspections, des fouilles et des enquêtes menées par des agents en hygiène de l’environnement.

Sur le territoire:

La Loi sur la santé publique veille à ce que toute organisation qui emploie des personnes dans un camp assure un approvisionnement adéquat en eau potable. Cette organisation doit par ailleurs prévoir des dispositifs pour les égouts et l’élimination des déchets, ainsi que des mesures de protection contre les risques pour la santé publique.

Confidentialité :

La Loi sur la santé publique prévoit des dispositions rigoureuses qui protègent la vie privée et la confidentialité des patients.

 

Foire aux questions :

Il s’agit ici de la liste ou du lien vers la page FAQ.

 

Actualité récente:

Entrée en vigueur de la Loi sur la santé publique du Nunavut