Veuillez contacter le Bureau d’enregistrement si vous souhaitez obtenir de l’information au sujet de l’application des lois sur les sociétés, les entreprises commerciales et les titres biens-fonds. Le Bureau d’enregistrement traite de nombreux documents juridiques présentés afin d’enregistrer des intérêts liés à des titres fonciers garantis; des sûretés sur les biens personnels; des sociétés par actions, des sociétés sans but lucratif, des partenariats et des associations coopératives; des actions, des obligations et des fonds communs de placement ainsi que les conseillers et les courtiers engagés dans la vente de ces valeurs mobilières au Nunavut. Pour en savoir plus…
