Aide financière aux étudiants du Nunavut - AFEN
Aide financière aux étudiants du Nunavut (AFEN)
Le Programme d’aide financière aux étudiants du Nunavut (AFEN) a pour objectif de veiller à ce que les besoins financiers ne constituent pas un obstacle à l’enseignement supérieur. Il s’adresse aux étudiants qui fréquentent des établissements d’enseignement postsecondaire et des programmes d’études agréés. Le programme d’aide financière offre certains avantages qui visent à compenser les coûts de l’éducation postsecondaire. N’oubliez pas que ce programme n’est pas destiné à couvrir tous les frais de vos études.
Si vous avez besoin d’aide, envoyez un courriel au bureau du programme d’aide financière à l’adresse @email ou composez le 1-877-860-0680 et demandez de parler à un agent du programme.
Envoyez votre demande au programme d’aide financière dès que vous le pouvez. Les dates limites de soumission des demandes sont le 1er mars, le 15 juillet et le 15 novembre de chaque année.
Il n’est pas nécessaire d’attendre d’être admis à un établissement d’enseignement pour entamer le processus de demande. Si vous pensez vouloir fréquenter un collège ou une université, envoyez votre demande avant la date limite.
Vous pouvez attendre à plus tard pour soumettre les autres documents nécessaires, y compris une lettre d’admission du collège ou de l’université, afin de permettre que le traitement de votre demande continue.
Application
Formulaire de demande d’aide financière aux étudiants du Nunavut
Formulaire d’inscription de l’étudiant du programme d’aide financière
Formulaire de supplément au loyer du programme d’aide financière
Formulaire d’évaluation d’incapacité du programme d’aide financière
Remboursement des frais des cours à distance du programme d’aide financière
Formulaire de demande de prêt évalué en fonction des besoins du programme d’aide financière
Demande du programme d’aide financière pour les non-résidents du Nunavut qui cherchent à confirmer l’inadmissibilité du formulaire de parrainage
Demande de deuxième versement du prêt évalué en fonction des besoins
Formulaire de recours
Voyage
Formulaire de voyage
Formulaire de demande de voyage anticipé ou tardif
Formulaire de remboursement de frais de voyage
Formulaires
Formulaire de confirmation de retrait
Formulaire de consentement à la divulgation de l’information du programme d’aide financière
Formulaire de déclaration assermentée de remise de prêt du programme d’aide financière
Guides
Politique et FAQ sur les déplacements du programme d’aide financière
Processus associé au formulaire d’inscription de l’étudiant du programme d’aide financière
Processus de demande du programme d’aide financière
Bourses d’études du programme d’aide financière
Villes d’entrée du programme d’aide financière
Manuel des avantages du programme d’aide financière
Manuel de l’étudiant recevant des fonds du programme d’aide financière
Options de remboursement du programme d’aide financière
Comment remplir le formulaire d’inscription de l’étudiant
Manuel des politiques du programme d’aide financière
Admissibilité
Pour bénéficier du programme d’aide financière, vous devez :
- être citoyen canadien ou résident permanent;
- avoir été résident du Nunavut (c.-à-d. vivre au Nunavut) pendant au moins 12 mois avant de faire demande au programme;
- vous inscrire à un programme d’au moins 12 semaines au Collège de l’Arctique du Nunavut ou à un autre établissement d’enseignement postsecondaire agréé;
- être un étudiant à temps plein (c.-à-d. assumer au moins 60 % d’une charge de cours complète) telle que définie par votre établissement d’enseignement;
- étudier en vue d’obtenir un certificat, un diplôme ou un grade;
- faire preuve de progrès et d’un taux de présence satisfaisants.
Catégories d’étudiant
Le programme d’aide financière reconnaît trois catégories d’étudiants. Il s’agit des suivantes :
- Bénéficiaires du Nunavut : Si vous êtes bénéficiaire de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, vous avez droit à des subventions de base et supplémentaires que vous n’aurez pas à rembourser. Vous avez également droit à des prêts évalués en fonction des besoins.
- Résidents du Nunavut ayant fait des études au Nunavut : Si vous êtes résident du Nunavut et que vous avez fait la totalité ou une partie de vos études élémentaires ou secondaires au Nunavut, vous avez droit à une année de subvention de base pour chaque période de trois ans d’études que vous avez terminées avec succès au Nunavut, que vous n’avez pas à rembourser. Vous avez également droit à des prêts primaires, secondaires et évalués en fonction des besoins.
- Résidents du Nunavut n’ayant pas fait des études au Nunavut : Si vous êtes résident du Nunavut mais que vous n’avez pas fréquenté l’école dans le territoire ou que vous avez fait moins de trois ans d’études dans le territoire, vous êtes admissible à des prêts seulement. Vous avez droit à un prêt primaire pour couvrir les frais d’une année d’études postsecondaires pour chaque période de trois ans pendant laquelle vous avez résidé au Nunavut. Vous devez revenir vivre et travailler au Nunavut pour être dispensé de rembourser ces prêts. Les prêts secondaires doivent être entièrement remboursés.
Types d’aide offerts
Subvention de base :
La subvention de base vise à aider les étudiants à payer leurs frais de scolarité, leurs cotisations d’école et leurs frais de déplacement. La subvention de base peut atteindre un maximum de 3 428 $ par semestre; elle comprend les coûts réels du billet d’avion depuis votre communauté d’origine et vers la ville d’entrée la plus proche de votre établissement d’enseignement ou du campus du Collège de l’Arctique du Nunavut que vous fréquenterez. Votre conjoint et vos personnes à charge sont compris.
Subvention supplémentaire :
La subvention supplémentaire est destinée aux bénéficiaires de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour mieux les aider à payer leurs frais de scolarité, de déplacement et d’installation dans une nouvelle communauté. Le montant de la subvention augmente en fonction du nombre de personnes à charge dans un ménage.
*Une personne à charge est un enfant, un beau-fils ou une belle-fille ou encore un enfant adopté de moins de 18 ans OU un enfant de moins de 21 ans qui fréquente l’école secondaire à temps plein OU une personne à charge atteinte d’une incapacité permanente avec documentation à l’appui.
Prêt primaire :
Ce prêt est accordé aux étudiants pour les aider à payer leur loyer, leur nourriture et leurs vêtements. Il est décerné annuellement aux étudiants admissibles. Ce prêt est accordé aux étudiants qui vivent au Nunavut depuis au moins trois ans. Vous devez revenir vivre et travailler au Nunavut pour être dispensé de rembourser ces prêts.
Prêt secondaire :
Ce prêt est accordé aux nouveaux résidents du Nunavut. Il vise à aider les bénéficiaires à payer les coûts de la vie associés au loyer, à la nourriture et aux vêtements. Ce prêt doit être entièrement remboursé.
Prêt évalué en fonction des besoins :
Ce prêt est accordé en fonction des besoins financiers reconnus. Vous pouvez faire une demande de prêt évalué en fonction des besoins tout au long de l’année scolaire, mais vous ne pouvez pas obtenir ce prêt pour les semestres ou les années d’études antérieures. Vous devez soumettre votre demande avant la fin du semestre en cours. Vous devez soumettre une nouvelle demande chaque fois que vous désirez bénéficier d’un prêt évalué en fonction des besoins.
Subvention pour les étudiants ayant une incapacité permanente :
Cette subvention a pour objectif d’aider les personnes ayant une incapacité permanente à couvrir les frais exceptionnels liés aux études postsecondaires. Vous pouvez faire demande de cette subvention tout au long de l’année universitaire. Vous devez fournir une évaluation de votre capacité médicale ou d’aptitude à l’apprentissage réalisée par un professionnel de la santé qualifié décrivant la façon dont votre condition affecte votre capacité à participer à des études postsecondaires. Cette subvention prévoit jusqu’à 8 000 $ pour le matériel et les services directement liés à votre formation ou jusqu’à 1 000 $ pour chaque cours à distance ou par correspondance donnant droit à un crédit complet.
Remboursement des frais des cours à distance, virtuels et par correspondance :
Le Programme d’aide financière aux étudiants du Nunavut rembourse les étudiants qui ont terminé avec succès des cours postsecondaires virtuels offerts à distance ou par correspondance. Avant de vous inscrire à un cours, vous devez avoir été résident du Nunavut pendant trois ans; vous devez également fournir des reçus originaux, des relevés de notes officiels indiquant votre note de passage et une déclaration assermentée indiquant que vous n’avez pas reçu de remboursement de votre employeur ou d’une autre source.
Fonctionnement du programme d’aide financière
Le processus habituel de demande et de réception des prestations du programme d’aide financière comprend les étapes suivantes :
Faites une demande :
Nouvel étudiant : Soumettez votre demande au programme d’aide financière avant la date limite.
Étudiant qui poursuit ses études sans interruption : Soumettez la demande de poursuivre vos études avant la date limite et assurez-vous d’inclure un exemplaire de votre relevé de notes.
Évaluation :
Le Programme d’aide financière aux étudiants du Nunavut vous enverra une lettre d’accusé de réception qui confirmera que votre demande a été reçue et vous demandera de soumettre toute documentation supplémentaire qui manque de votre dossier.
Soumettez :
Vos renseignements manquants au programme d’aide financière dès que possible.
Notification :
Lettre d’autorisation du programme d’aide financière, servant d’avis officiel qu’on vous a autorisé à recevoir les avantages du programme d’aide financière.
Déplacements :
Vous allez devoir appeler une compagnie aérienne et faire vos réservations de voyage. Voir les détails dans votre trousse d’autorisation.
Allez à l’école!
Une fois à l’école, demandez au bureau des admissions de remplir votre formulaire d’inscription de l’étudiant.
Paiement :
Soumettez votre formulaire d’inscription de l’étudiant; cela confirmera votre présence à l’école et indiquera que vous êtes prêt à recevoir vos prestations. Si vous avez reçu un prêt, veuillez envoyer votre accord de prêt signé avec votre formulaire d’inscription de l’étudiant.
Ce que vous pouvez faire
N’oubliez pas que vous avez des responsabilités en tant qu’étudiant qui bénéficie d’une aide financière du gouvernement. En plus de maintenir un taux de présence et un dossier scolaire satisfaisants, vous devez vous assurer que votre établissement d’enseignement vous verse bel et bien les fonds qui ont été autorisés pour vos études postsecondaires.
Vous pouvez prendre quelques mesures pour vous assurer que votre demande est traitée rapidement et que vous avez les ressources financières en main lors du début des cours :
Soumettez votre demande et les documents à l’appui le plus tôt possible. N’attendez pas jusqu’aux dates limites car ce sont là les périodes les plus achalandées et les retards sont courants.
Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, confirmez qu’elle a bien été reçue. Les télécopieurs en particulier sont susceptibles d’avoir des problèmes; assurez-vous que vos formulaires arrivent à Arviat.
Envisagez d’utiliser votre propre argent pour subvenir à vos besoins, surtout si vous décidez de vous rendre tôt à votre établissement d’enseignement pour chercher un logement ou des services de garde d’enfants.
Envoyez-nous vos formulaires de demande dûment remplis ET votre lettre d’admission au moins trente (30) jours avant le début de votre programme pour vous assurer que vos fonds sont disponibles au début de votre programme.
Agrément des établissements d’enseignement postsecondaire
Il existe deux façons de déterminer si votre établissement d’enseignement et votre programme sont de niveau postsecondaire. La première consiste à vérifier le Répertoire national des établissements d’enseignement agréés pour savoir si l’établissement est agréé comme établissement d’enseignement postsecondaire dans la province ou le territoire où il exerce ses activités. Une fois que vous êtes sûr que votre établissement est un établissement d’enseignement postsecondaire agréé, assurez-vous que votre programme est également de niveau postsecondaire.
Si votre programme a été établi en vue d’être offert au Nunavut, vous pouvez consulter le Répertoire des établissements d’enseignement agréés qui est publié tous les ans; ce répertoire dresse la liste des programmes qui ont été agréés dans le territoire et qui sont donc admissibles à une aide dans le cadre du programme d’aide financière.
Au Nunavut, le terme « postsecondaire » est défini de la façon suivante :
des études réalisées dans un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu;
des programmes d’au moins 12 semaines;
des programmes d’études dont au moins 60 % du contenu est de niveau postsecondaire.
Si votre programme est offert dans un établissement d’enseignement à l’extérieur du Nunavut, vous devrez en vérifier l’agrément auprès du ministère responsable de la province ou du territoire. Il s’agit habituellement du ministère de l’Éducation.
Ressources disponibles en vertu du programme d’aide financière :
Renseignez-vous sur les autres options de financement sur le site www.canlearn.ca.
Consultez le Répertoire des établissements d’enseignement agréés pour savoir quels programmes du Nunavut sont admissibles au programme d’aide financière.
Si votre école se trouve à l’extérieur du Nunavut, consultez le Répertoire national des établissements d’enseignement agréés pour savoir si elle est admissible au programme d’aide financière.
Renseignez-vous sur le Programme d’aide financière aux étudiants du Nunavut à l’aide du Manuel des politiques.
Processus d’appel du programme d’aide financière
Les responsables du programme d’aide financière s’efforcent de faire en sorte que toutes les demandes sont examinées de façon équitable, impartiale et conforme à la Loi sur l’aide financière aux étudiants et à son règlement d’application. Malgré tous ces efforts, des erreurs administratives peuvent se produire. Si vous avez des raisons de croire que les politiques du programme d’aide financière ont été mal appliquées à votre demande ou à votre situation personnelle, nous vous encourageons à faire appel des décisions prises en vertu du programme en suivant les procédures d’appel. Ces procédures ont été mises en œuvre pour assurer un examen rapide, uniforme et équitable de votre demande et de vos documents. Toute tentative de contourner ces directives ne fera qu’entraîner d’autres retards.
Vous ne pouvez pas interjeter appel des décisions concernant les éléments suivants :
si un établissement d’enseignement ou un programme est agréé comme étant de niveau postsecondaire;
si vous n’avez pas respecté un délai de soumission des demandes;
dans le cas du remboursement ou de la remise de dette du capital ou des intérêts sur un prêt.
Période d’appel
Suivant réception de l’avis, vous disposez de trente (30) jours pour soumettre un appel par écrit. Si l’avis vous est transmis par lettre, la période de trente (30) jours commence dix (10) jours après l’envoi de la lettre par la poste. Si l’avis vous est transmis par courriel, la période de trente (30) jours commence deux (2) jours après la transmission du message par courriel. Si l’avis vous est transmis par téléphone, incluant le fait de laisser un message, la période de trente (30) jours commence le jour où l’appel a été fait.
Niveaux d’appel
Avant de déposer un appel officiel, renseignez-vous auprès d’un agent du programme d’aide financière. Plusieurs questions peuvent être réglées par une discussion et en s’assurant que les deux parties comprennent ce qui est en cause. Il n’est pas nécessaire qu’un changement de la situation familiale ou des renseignements d’un étudiant fassent l’objet d’un appel; de tels cas peuvent être traités par un agent du programme d’aide financière.
La deuxième étape du processus d’appel consiste à soumettre par courriel ou par la poste une lettre d’appel décrivant vos motifs d’appel à @email. Le gestionnaire du programme d’aide financière chargé de votre demande étudiera votre dossier et, s’il le faut, communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires. Une fois que le gestionnaire a reçu votre appel, il dispose de cinq (5) jours ouvrables pour déterminer le résultat et aviser le demandeur de l’état de son appel.
À la troisième étape du processus d’appel, le gestionnaire fait parvenir l’appel et toute documentation pertinente au directeur de l’enseignement postsecondaire, qui examinera la question à son tour. Le directeur de l’enseignement postsecondaire dispose de cinq (5) jours ouvrables pour déterminer le résultat de l’appel et en aviser le demandeur.
La dernière étape du processus d’appel se produit lorsque le demandeur est toujours insatisfait; dans un pareil cas, le directeur de l’enseignement postsecondaire fait parvenir l’appel et toute documentation pertinente au ministère de l’Éducation pour que le ministre de l’Éducation obtienne les renseignements nécessaires permettant de déterminer le résultat.
Pour obtenir des conseils ou de plus amples renseignements, appelez la ligne sans frais du programme d’aide financière : 1-877-860-0680.
Bourses d’études
Le gouvernement du Nunavut reconnaît l’excellence académique chez les résidents du Nunavut. Les bourses d’études suivantes sont décernées aux bénéficiaires du programme d’aide financière qui sont inscrits en tant qu’étudiants à temps plein. Les étudiants doivent soumettre leurs relevés de notes au bureau du programme d’aide financière à des fins d’évaluation. Les bourses d’études sont versées par dépôt direct.
Les bourses sont décernées au cours du trimestre d’automne suivant l’année scolaire au cours de laquelle l’étudiant s’est qualifié pour une bourse. Vous devez recevoir un soutien du programme d’aide financière pour recevoir une bourse d’études.
Bourses d’études de 12e année – 500 $
Si vous avez un diplôme d’études secondaires du Nunavut et avez obtenu une moyenne de 80 % ou plus en 12e année, vous avez droit à une bourse de 500 $.
Bourse d’études au niveau du premier cycle – 750 $
Si vous avez obtenu une moyenne de « A » au cours d’une de vos années d’études de premier cycle, vous avez droit à une bourse de 750 $ à la fin de chaque année. Si, à la dernière année de vos études de premier cycle, vous prévoyez continuer vers la maîtrise, vous aurez droit à une bourse de 1 000 $ au lieu de 750 $. Vous devez résider au Nunavut pendant la période d’études visée par la bourse d’études.
Bourse d’études au niveau de la maîtrise – 1 000 $
Si vous avez obtenu une moyenne de « A » à la 4e année de vos études de premier cycle et que vous continuez vers la maîtrise, vous aurez droit à une bourse de 1 000 $ au début de la première année de votre programme de maîtrise. Si, à la fin de la première année et des années suivantes de votre programme de maîtrise, vous obtenez une moyenne de « A », vous aurez droit à une bourse supplémentaire de 1 000 $. Si, à la dernière année de votre programme de maîtrise, vous prévoyez continuer vers le doctorat, vous aurez droit à une bourse de 1 500 $ au lieu de 1 000 $. Les étudiants qui sont admissibles à une subvention supplémentaire doivent obtenir une moyenne de « B ». Vous devez résider au Nunavut pendant la période d’études visée par la bourse d’études.
Bourse d’études au niveau du doctorat – 1 500 $
Si vous avez obtenu une moyenne de « A » à la dernière année de votre programme de maîtrise et que vous continuez vers le doctorat, vous aurez droit à une bourse de 1 500 $ au début de la première année de votre programme de doctorat. Si, à la fin de la première année et des années suivantes de votre programme de doctorat, vous obtenez une moyenne de « A », vous aurez droit à une bourse supplémentaire de 1 500 $. Les étudiants qui sont admissibles à une subvention supplémentaire doivent obtenir une moyenne de « B ». Vous devez résider au Nunavut pendant la période d’études visée par la bourse d’études.
Communication avec le programme d’aide financière
La meilleure façon de communiquer avec le programme d’aide financière est par courriel. Ce processus garantit qu’il y aura une trace documentaire de toutes les communications entre vous et les responsables du programme. Si vous devez transmettre des documents au bureau d’aide financière, veuillez les numériser par balayage et les envoyer par courriel. Si vous n’avez pas accès à un scanneur, vous pouvez prendre des photos de vos documents et les transmettre par courriel à notre bureau.
Le bureau d’aide financière utilise désormais un système de notification électronique :
- Le bureau n’enverra plus de copies papier par la poste.
- Veuillez vous assurer de nous fournir votre bonne adresse de courriel pour éviter tout retard dans la réception de vos documents.
- Si vous changez votre adresse de courriel, veuillez en aviser le bureau d’aide financière dans les plus brefs délais.
- Vérifiez votre dossier de pourriels pour vous assurer que nos messages ne s’y retrouvent pas.
- Si vous décidez de transmettre vos documents au bureau d’aide financière par télécopieur, assurez-vous de faire un suivi pour savoir si nous avons reçu votre envoi. Il se peut que le télécopieur soit occupé et il arrive souvent que les télécopies ne se rendent pas à destination.
@email
@email
@email
Téléphone : 1-877-860-0680
Télécopieur : 1-877-860-0167