Cour de justice

Les services judiciaires fournissent des services administratifs à la Cour de justice du Nunavut dans l'ensemble du territoire, incluant des services à la population, à la magistrature, aux avocats, à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et à d'autres fonctionnaires.

D’autres responsabilités incluent notamment l’administration du bureau du shérif, le programme des juges de paix, le programme de soutien à la famille et l’accès aux documents de recherche juridique à la bibliothèque de droit de la Cour de justice du Nunavut.

Pour de plus amples informations : www.nunavutcourts.ca

Pour plus de renseignements :

Bibliothèque du palais de justice : @email
En matière criminelle : @email
En matière civile et d'appel : @email
Bureau du Shérif : @email
Bureau des juges : @email

Téléphone : 867-975-6100
Télécopieur : 867-975-6168

Services judiciaires
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Succ. 297
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

Email address

Voulez-vous laisser un commentaire?

Merci d’avoir communiqué avec le gouvernement du Nunavut.

Veuillez n’envoyer aucun renseignement de nature délicate ou personnelle. Sont notamment considérés comme des renseignements de nature délicate ou personnelle les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance, les renseignements concernant d’autres personnes ou portant sur la santé, mais cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez envoyer seulement une brève description de la raison pour laquelle vous nous contactez, ainsi que le moyen par lequel nous pouvons entrer en communication avec vous. Nous veillerons à transmettre votre communication à la bonne personne, et celle-ci vous contactera pour vous répondre ou obtenir d’autres renseignements, le cas échéant.