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La Division des produits pétroliers

La Division

La Division des produits pétroliers (DPP) est responsable de l’importation, du stockage et de la distribution des produits pétroliers du Nunavut.

Cette page Web contient des renseignements sur la DPP, son infrastructure de stockage de carburant et son fonctionnement. Vous y trouverez aussi une liste d’entrepreneurs qui font la livraison de carburant, les prix à la consommation, les normes du carburant, la provenance des carburants et la marche à suivre pour ouvrir un compte courant ou signaler un déversement dans votre localité.

Historique

La DPP a été créée en 1972 pour distribuer les produits pétroliers dans les Territoires du Nord-Ouest. En 1994, l’administration centrale de la DPP a été transférée de Yellowknife à Rankin Inlet, où elle se trouve toujours. En 1999, la DPP a été intégrée au gouvernement du Nunavut.

Cette année-là, la DPP a importé 110 millions de litres de carburant pour les Nunavummiuts. De nos jours, la DPP importe environ 215 millions de litres de carburant par année, ce qui représente un taux de croissance annuel d’environ 4,5 %.

Fait pour performer

Le froid extrême exige des normes plus rigoureuses pour le pétrole en vue d’un rendement optimal des moteurs. Membre de l’Office des normes générales du Canada (ONGC), la Division des produits pétroliers (DPP) représente les intérêts du Nunavut dans l’élaboration de normes pétrolières pour la région de l’Arctique.

C’est la pression de vapeur Reid (PVR) qui permet à votre moteur de démarrer par froid extrême; plus elle est élevée, plus votre moteur a de chances de démarrer. En 2013, la DPP a demandé à son fournisseur de carburant d’augmenter la PVR de l’essence au maximum permis par les normes de l’ONGC, dans le but de mieux protéger les propriétaires de véhicules et surtout les voyageurs qui parcourent le territoire.

Pour en savoir plus sur les normes du carburant du Nunavut, cliquer ici.

Loi et financement

La DPP mène ses activités en vertu de la Loi sur le Fonds renouvelable des produits pétroliers. Cette loi établit des mécanismes d’achat, de transport, de stockage, de distribution, de vente et d’approvisionnement sécuritaires, économiques, efficaces et fiables des produits pétroliers raffinés destinés aux résidents des localités du Nunavut.

Le Fonds renouvelable des produits pétroliers (FRPP) est un mécanisme financier qui fournit les fonds nécessaires à l’achat et à la distribution du carburant consommé annuellement dans les localités du Nunavut. Le fonctionnement du FRPP est semblable à celui des lignes de crédit commerciales qu’utilisent les entreprises privées pour financer leurs comptes créditeurs et leurs stocks. La DPP se sert de ce fonds pour compenser ses dépenses par les revenus de la vente de produits pétroliers.

https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/ppd_retail_price_list_jan_30_2017_fr.pdf
 

Le FRPP fournit des avances de fonds de roulement servant au financement des stocks, des comptes clients, des charges d’exploitation et des taxes applicables. La limite autorisée du FRPP est de 200 millions de dollars, ce qui correspond au montant maximal de l’excédent de l’actif sur le passif. En vertu de la Loi sur le Fonds renouvelable des produits pétroliers, la DPP doit recouvrer les avances provenant du FRPP par la vente au détail.

Bien que la Loi exige que le FRPP fonctionne au seuil de rentabilité, la volatilité des prix sur les marchés du pétrole brut peut faire fluctuer les profits et les pertes annuels. Le Fonds de stabilisation des produits pétroliers a été établi pour qu’il ne soit pas nécessaire de réviser le prix du carburant chaque année en fonction de ces variations. La limite du Fonds est d’un surplus ou d’un déficit de 10 millions de dollars, seuil à partir duquel il faut soit obtenir des crédits supplémentaires du gouvernement du Nunavut, soit lui effectuer une remise. Les profits et les pertes du FRPP s’accumulent dans le Fonds de stabilisation des produits pétroliers, un outil semblable au compte des bénéfices non répartis déclaré dans les états financiers d’une entreprise privée.

Renseignements sur les localités et les entrepreneurs

Cliquer ici pour obtenir la liste complète des entrepreneurs et des carburants vendus au Nunavut.

Provenance des carburants

La Division des produits pétroliers (DPP) achète du carburant en été, pendant la saison du transport maritime, ou en hiver (réapprovisionnement hâtif), en fonction des conditions du marché. La DPP achète les produits pétroliers du Nunavut dans le cadre de deux contrats d’approvisionnement et de transport avec Woodward’s Oil Limited (Woodward’s). Les carburants proviennent habituellement de raffineries de la côte est du Canada, des États-Unis ou, dans certains cas, de pays d’outre-mer comme la Finlande et le Japon. Tous les carburants en vrac sont transportés au Nunavut depuis la côte est du Canada par des navires océaniques appartenant à Woodward’s et exploités par cette entreprise.

Normes des produits pétroliers

Type de carburant, norme CAN/ONGC, exigences du gouvernement du Nunavut

Carburant diésel pour véhicules automobiles (routiers) 3.517-2007

opérabilité à basse température – point de trouble à -43 °C

Conductivité électrique – minimum de 100 pS/m à au moins 4 °C

Cétane – doit passer l’essai de moteurs de la norme ASTM D613

Diésel 3.517-2015  
Essence automobile 3.5-2011, amendement no 2,

classe 3, catégorie D

Indice antidétonant – minimum de 92

Pression de vapeur – minimum de 95 kPa

Composés oxygénés – sans alcool; éther tert-butylique méthylique (ETBM) ou autre composé oxygéné permis

Carburéacteur d’aviation

3.23-2012

Amendement no 2

type Jet A1

Conductivité électrique – minimum de 250 pS/m à au moins 4 °C

 

 

Stockage de carburant

Dans chaque localité, le carburant est stocké dans un parc de stockage, et une certaine quantité de carburéacteur d’aviation est stockée dans des citernes à l’aéroport. La capacité actuelle des parcs de stockage est indiquée ci-dessous. Les parcs de stockage de nombreuses localités seront mis à niveau d’ici 10 ans. Le calendrier de mise à niveau des parcs de stockage est établi selon la capacité et l’état des citernes. Il y a aussi des citernes de secours dans chaque localité pour stocker le carburant réservé aux situations d’urgence.

Liste des prix à la consommation du carburant

Les prix du carburant sont établis par le Conseil de gestion financière pour chaque localité en fonction de nombreux facteurs, dont le cout réel du produit, les couts de transport, les charges d’exploitation et d’entretien et les subventions au produit. Le prix à la consommation est établi annuellement, souvent lors des opérations de réapprovisionnement.

La plus récente liste des prix à la consommation a été publiée dans toutes les localités du Nunavut le 30 janvier 2017. Les nouveaux prix sont dus à l’évolution des prix du marché mondial, à l’évaluation des couts de livraison dans chaque région et à l’adoption d’une structure tarifaire uniforme, facteurs qui ont entrainé la diminution des prix à la consommation dans presque toutes les localités et catégories de produits pétroliers.

http://www.gov.nu.ca/sites/default/files/ppd_retail_price_list_jan_30_20...

Ventes à crédit

Dans chaque localité, les clients résidentiels et commerciaux peuvent acheter du carburant auprès des entrepreneurs locaux et payer en argent comptant ou par crédit sur leur compte courant à la DPP.

Demande d’ouverture de compte courant auprès de la DPP

Remplir le formulaire de demande d’ouverture de compte courant (A14)

Verser le montant du cautionnement nécessaire au moyen d’un chèque, un mandat ou un formulaire d’autorisation de carte de crédit (fourni par votre institution financière)

Cautionnement, compte résidentiel – 300,00 $

Cautionnement, compte commercial – 1 000,00 $

Envoyer le formulaire de demande et le cautionnement à l’administration centrale de la DPP :

Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
Division des produits pétroliers
Gouvernement du Nunavut

C. P. 590
Rankin Inlet, Nunavut 
X0C 0G0

Télécopieur : 867 645‑3554

Le traitement des demandes peut prendre un certain nombre de semaines.

Si votre demande est acceptée, vous en serez informé et votre compte sera créé. Votre cautionnement sera retenu jusqu’à ce que vous ayez établi des antécédents de crédit acceptables (en effectuant vos paiements à temps pendant environ trois mois) ou que vous fermiez votre compte. Si votre demande est refusée, votre cautionnement vous sera retourné.

Les factures des services de carburant doivent être réglées dans les 30 jours.

Pour des questions ou des commentaires sur les demandes d’ouverture de comptes courants auprès de la DPP, communiquer avec le gestionnaire aux recettes par courriel à JGreen@gov.nu.ca ou par téléphone au 867 645‑8425.

Pratiques écologiques

La DPP est chargée de veiller à ce que les interventions et les opérations de nettoyage en cas de déversement lié au stockage et à la livraison des produits pétroliers dans l’ensemble du territoire soient effectuées correctement. Elle doit notamment surveiller et gérer les interventions en cas de déversement de tous les fournisseurs de carburant au Nunavut en vue d’assurer la sécurité des Nunavummiuts et la protection de l’environnement du territoire.

Des plans d’intervention individualisés ont été élaborés pour toutes les localités du Nunavut. Ils donnent des directives aux entrepreneurs et aux individus participant aux interventions en cas de déversement, conformément à tous les règlements connexes, dont ceux d’Environnement Canada, de Transports Canada et de la Garde côtière canadienne, ainsi qu’aux cadres des plans nationaux d’intervention. La DPP tient l’inventaire du matériel d’intervention en cas de déversement dont dispose le fournisseur de carburant de chaque localité. Ce matériel comprend entre autres les matelas absorbants, les barrages absorbants, l’équipement de protection individuelle et les sacs pour matières dangereuses.

La Garde côtière canadienne possède également du matériel d’intervention en cas de déversement, qu’elle met à la disposition de la plupart des localités du Nunavut, dont Kugluktuk, Cambridge Bay, Gjoa Haven, Resolute Bay, Arctic Bay, Pond Inlet, Clyde River, Qikiqtarjuaq, Pangnirtung, Iqaluit, Kimmirut, Cape Dorset, Coral Harbour, Baker Lake, Chesterfield Inlet et Rankin Inlet. On peut se procurer ce matériel au bureau régional de la DPP ou de la GRC.

En cas de déversement exigeant une intervention d’urgence, les Nunavummiuts sont priés d’appeler la ligne SOS Déversement ouverte 24 h du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :

Tél. : 867 920‑8130

Téléc. : 867 873‑0303

Courriel : spills@gov.nt.nu

Remplissez le formulaire ci-joint (NT-NU Spill Report Form 2016.pdf), puis envoyez-le à la ligne SOS Déversement. Fournissez tous les renseignements exigés pour donner un cadre de travail solide aux organismes de règlementation.

En plus d’alerter la ligne SOS Déversement, vous devriez communiquer avec le fournisseur de carburant local et le bureau régional de la DPP.

Notez que la DPP n’est pas responsable des déversements causés chez les particuliers ou les organismes publics du gouvernement du Nunavut, comme les écoles, les centres de santé, les bâtiments des ministères, etc. Sachez toutefois que la DPP pourra vous aiguiller si vous avez besoin d’aide.

Coordonnées de la Division des produits pétroliers

Administration centrale de la DPP

Directeur, Division des produits pétroliers
Téléphone : 867 645-8411

Contrôleur
Téléphone : 867 645-8414

Gestionnaire, Opérations régionales du Nunavut
Téléphone : 867 645-8443

Gestionnaire, Services techniques et environnementaux
Téléphone : 867 645-8444

Gestionnaire, Finances
Téléphone : 867 645-8416

Gestionnaire, Recettes
Téléphone : 867 645-8425

Bureau régional du Kivalliq

Responsable, Opérations régionales – Kivalliq
Téléphone : 867 645-8430
Urgence : 867 645-6526

Bureau régional du Kitikmeot

Responsable, Opérations régionales – Kitikmeot
Téléphone : 867 983‑4135
Urgence : 867 983-5069

Bureau régional de Baffin

Responsable, Opérations régionales – Baffin
Téléphone : 867 899-7308
Urgence : 867 899-1422