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Ministre de la Justice du Nunavut – Commandante de la Division V (Nunavut) de la GRC Énoncé directionnel commun 2019-2021

03 novembre 2020

Ministre de la Justice du Nunavut – Commandante de la Division V (Nunavut) de la GRC

Énoncé directionnel commun 2019-2021

Le présent énoncé directionnel commun témoigne de la reconnaissance que les deux parties portent au caractère unique des besoins policiers au Nunavut, qui tient à l’unicité du territoire lui-même.

Le gouvernement du Nunavut (GN) et le gouvernement du Canada (GC) sont parties à une entente de 20 ans visant la prestation de services de police territoriaux stables et efficaces par l’intermédiaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cette entente fait foi du lien de partenariat qui existe entre le Nunavut et le Canada et de la volonté des deux gouvernements à travailler ensemble pour garantir aux Nunavummiuts des services policiers efficients, efficaces et adaptés à leur culture.

S’appuyant sur les priorités établies par les Nunavummiuts, le GN et la GRC travailleront au développement de relations efficaces avec les Inuits et les localités en assurant la sécurité publique par la communication, la transparence, la responsabilisation, la réponse aux besoins des communautés à risque et l’application de la loi et des initiatives de réduction et de prévention de la criminalité.

Les objectifs partagés par le GN et la GRC sont fondés sur des priorités communes visant le bienêtre et la sécurité des localités du Nunavut ainsi que la poursuite des efforts que la GRC déploie pour s’imposer en modèle d’excellence et de responsabilisation, ces valeurs que les clients et les intervenants ont faites leurs.

Les priorités communes sont les suivantes :

  • Promotion de la confiance du public et des Inuits;
  • Responsabilisation du gouvernement et des localités;
  • Communautés à risque;
  • Diminution et prévention de la criminalité.


Promotion de la confiance du public et des Inuits

L’histoire et le caractère unique des services de police dans le territoire précèdent même le Nunavut. La GRC a eu un rôle et une présence de premier plan dans la gestion des politiques du gouvernement dans le Nord. Par conséquent, la relation avec les Inuits nécessite que des efforts soient faits pour rétablir la confiance du public dans les forces policières. On peut y arriver en continuant de construire et de favoriser les relations et le partenariat par des communications efficaces avec les localités et les Inuits.

Les domaines de priorité sont les suivants :

  • Assurer l’utilisation et la promotion de l’inuktut au sein des forces policières. Le GN et la GRC connaissent l’importance pour la police de pouvoir communiquer avec les Inuits dans leur langue, afin d’assurer la sécurité du public et celle des agents. De plus, ils feront le nécessaire pour assurer une place aux langues inuites dans la signalisation, les services et la correspondance aux Nunavummiuts.
  • Entreprendre et favoriser activement le recrutement d’agents et d’employés inuits, et ce, en tout temps.
  • Renseigner les membres qui sont nouveaux au Nunavut au sujet de la culture inuite et les y sensibiliser : s’assurer qu’ils reçoivent une orientation détaillée sur les relations entre les Inuits et la GRC au fil du temps et sur la localité qu’ils serviront, et favoriser la formation continue sur les compétences culturelles chez les membres actuels.
  • S’assurer que les membres transférés à la Division V se soumettent à une évaluation des aptitudes à travailler dans le Nord.
  • Veiller à ce que des efforts soient faits pour déterminer qui, parmi les membres, possède les qualités nécessaires pour réussir dans les services de police des localités éloignées. Ceci est particulièrement important pour le bienêtre et la sécurité des membres et des localités qu’ils servent.


Responsabilisation du gouvernement et des localités

En tant qu’organismes gouvernementaux, il nous incombe de gérer les ressources avec efficacité, prudence et sérieux au nom de tous les Nunavummiuts. De plus, nous devons voir à ce que le gouvernement soit tenu responsable de ses actions; les allégations d’inconduite policière doivent par conséquent être traitées rapidement et correctement. Nous y arriverons en trouvant des moyens innovateurs d’éliminer les pressions opérationnelles et financières pour les services de police de notre territoire et de garantir la cohérence, la supervision et la publication de toutes les mesures de lutte contre l’inconduite policière.

Les domaines de priorité sont les suivants :

  • La collaboration entre le GN et la GRC pour surmonter les difficultés en matière de ressources.
  • Veiller à ce que les allégations d’inconduite policière soient prises au sérieux et que des mesures appropriées soient prises. La GRC a mis en place une structure d’évaluation exhaustive comprenant des pratiques de surveillance indépendantes pour traiter toutes ces allégations. Nous veillerons à ce que le public connaisse la marche à suivre pour dénoncer les inconduites policières au Nunavut.
  • S’assurer de la communication efficace avec les localités, afin de favoriser un partenariat entre les Nunavummiuts et les forces policières. C’est pourquoi nous maintiendrons et renforcerons l’engagement mutuel de la GRC, du GN, des conseils de hameau et des membres des localités, de même que les efforts d’éducation du public et les partenariats communautaires.


Communautés à risque

Jeunes

La population du Nunavut est la plus jeune et connait l’une des plus fortes croissances au Canada. Nous sommes conscients que beaucoup d’enfants et de jeunes partout dans le territoire ont besoin d’aide. Le GN et la GRC s’entendent pour prôner la prévention et l’intervention précoce chez les jeunes, pour interagir avec eux et pour favoriser leur participation à des initiatives communautaires, afin qu’ils ne se tournent pas vers le crime dans leurs localités.

Les domaines de priorité sont les suivants :

  • Afin d’aider les jeunes à risque, le GN et la GRC concerteront des moyens de prévenir la criminalité chez les jeunes et de surmonter les défis qu’elle pose.
  • Le GN et la GRC s’entendent pour dire qu’ils doivent travailler ensemble et avec leurs partenaires et les intervenants, notamment les conseils de hameau, les comités de justice communautaire, les tribunaux, le service des poursuites pénales, les services de santé et les représentants de la défense, afin de mettre au point des mesures proactives qui agiront à la source pour enrayer la criminalité chez les jeunes et de gérer efficacement les conséquences qui en découlent.
  • La GRC poursuivra également ses efforts pour prévenir l’importation et la consommation de drogues et d’alcools illicites afin d’en réduire l’usage par les jeunes à risque.
  • Le GN et la GRC poursuivront leurs efforts de formation et de recrutement des jeunes, notamment par l’intermédiaire :
    • des programmes scolaires;
    • du programme de mentorat pour les jeunes de la GRC;
    • du programme d’été pour les étudiants de la GRC.

Prévention du suicide, intervention et sensibilisation à la santé mentale

Le suicide demeure un obstacle à la prospérité du Nunavut. D’ailleurs, la Stratégie de prévention du suicide du Nunavut témoigne de l’importance que l’on accorde à ce problème. La GRC restera un partenaire actif de cette stratégie.

Les domaines de priorité sont les suivants :

  • La GRC et le GN maintiendront leurs partenariats interorganismes formés pour cerner et résoudre les problèmes pouvant mener au suicide. En tant que membre important de la Stratégie de prévention du suicide du Nunavut, la GRC mettra en place des mesures policières et en assurera le suivi, pour appuyer la Stratégie dans son ensemble.
  • La GRC maintiendra aussi son appui solide à l’endroit du programme de formation sur les premiers soins en santé mentale et y participera pour que ses agents soient en mesure d’intervenir dans des situations d’urgence impliquant des problèmes de santé mentale.
  • La GRC continuera de donner à ses membres des formations sur l’intervention auprès de personnes en crise ou en situation de détresse émotionnelle. Les formations de base suivantes seront toujours en place :
    • Intervention en situation de crise et techniques de désescalade;
    • Comment reconnaitre une personne souffrant de troubles affectifs;
    • En route vers la préparation mentale.

Violence familiale (ainés, conjoints et enfants)

Le GN et la GRC savent que la violence familiale a des conséquences dévastatrices pour les familles du Nunavut et qu’il importe d’aider les victimes et d’agir sur les causes de la violence dans les foyers.

Les domaines de priorité sont les suivants :

  • La GRC et le GN continueront de collaborer avec les organismes de lutte contre la violence familiale au Nunavut. La GRC s’engage à mener des enquêtes complètes sur tous les cas de violence familiale.
  • Lorsque les circonstances le permettront, la GRC envisagera de recourir aux conseils d’organismes communautaires ou d’ainés.
  • La mise en place d’approches tenant compte des traumatismes dans les services de police est reconnue comme étant la meilleure pratique à adopter, car elle réduit les répercussions du crime et des traumatismes chez les personnes qui en sont victimes. La GRC et le GN veilleront à mettre en oeuvre ces approches dans leurs interventions.
  • Le GN s’engage à poursuivre le financement de programmes de counselling et de justice communautaires.
  • Le GN et la GRC s’engagent à combattre la violence familiale en cherchant des façons d’améliorer la mise en place et l’application de la Loi sur l’intervention en matière de violence familiale, pour qu’elle soit utilisée efficacement et à son plein potentiel.


Diminution et prévention de la criminalité

En tant que Nunavummiuts, nous avons profondément à coeur la sécurité et le bienêtre de nos localités, de nos familles et de nos enfants. Nos localités sont à leur plus fort lorsque leurs habitants et leurs familles se sentent en securite chez eux, qu'ils ont acces au soutien et aux ressources dont ils ont besoin et qu'ils peuvent se proteger du danger quand ii le faut. 

Les domaines de priorite sont les suivants :

  • Un programme educatif sur le maniement securitaire des armes a feu sera mis en place en partenariat avec plusieurs organismes, dont le GN, la GRC, des organismes federaux, des membres de localites, des organismes non gouvernementaux et des organisations inuites, en vue de renforcer la securite publique et d'ameliorer le bienetre dans les localites.
  • Comme l'alcool est un facteur majeur dans la majorite des crimes et des demandes de service au Nunavut, le GN et la GRC s'engagent a contrer les effets nefastes et les crimes associes a la contrebande d'alcool et a la toxicomanie dans nos localites.


Resume 

La ministre de la Justice du Nunavut et la commandante de la Division V de la GRC reconnaissent !'engagement et le devouement continus du personnel de la GRC envers le territoire. 

Le modele des services de police offerts aux Nunavummiuts demeure ancre dans une vision d'excellence, laquelle se concretise par !'application des valeurs fondamentales de la GRC que sont la responsabilisation, le respect, le professionnalisme, l'honnetete, la compassion et l'integrite. 

En renforcant la securite publique et le bienetre collectif et en nourrissant les relations de collaboration que nous entretenons avec nos localites, nous pourrons continuer de proteger la securite des foyers et des localites du Nunavut.