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Le cannabis demeure illégal au Nunavut

26 juin 2018 

Message d’intérêt public

Le cannabis demeure illégal au Nunavut

Le ministère de la Justice tient à informer la population que, malgré la récente adoption du projet de loi 7 par l’Assemblée législative du Nunavut, la Loi sur le cannabis du territoire ne sera pas en vigueur avant le 17 octobre 2018, date d’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis du Canada (projet de loi C-45).

D’ici là, l’achat, la vente, la possession, la consommation et la culture de cannabis demeurent des actes criminels au Nunavut, pouvant entrainer le dépôt d’accusations criminelles et l’imposition de sanctions sévères, voire un casier judiciaire.

Seules les personnes détenant un certificat médical délivré par le gouvernement fédéral bénéficient d’une exemption, ce document les autorisant à posséder et à consommer une quantité limitée de cannabis à des fins médicales.

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Renseignements aux médias

Matilda Madekufamba
Analyste des politiques et des communications
Ministère de la Justice
867 975-6325
mmadekufamba@gov.nu.ca