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RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE - LIENS

RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE - LIENS

Voici des liens vers des sources de renseignements utiles :

 

Code de valeurs et d’éthique

 

Loi sur la fonction publique du Nunavut

(La partie 6 contient les dispositions concernant les actes répréhensibles)

 

Manuel des ressources humaines

        Manuel des ressources humaines/Directive 209 – Divulgation d’actes répréhensibles

 

Page d’accueil du responsable de l’éthique À propos du responsable de l’éthique
Qu’est-ce qu’un acte répréhensible? Divulgation d’un acte répréhensible
Que se passe-t-il après la divulgation? Renseignements à l’intention des cadres supérieurs

Liens

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Formulaire de divulgation

Foire aux questions