Certificat de mariage

 

Si vous souhaitez vous marier au Nunavut, vous devez obtenir une licence de mariage ou des bans publics de la part de votre organisation religieuse.

 

Licences de mariage

Vous pouvez obtenir une licence de mariage auprès d'un émetteur de licence de mariage.

Des émetteurs de licence de mariage sont présents dans la plupart des collectivités du Nunavut.

Composez le numéro sans frais (800) 661-0833 ou le (867) 645-8017 pour obtenir les coordonnées de l’émetteur de licence de mariage de votre collectivité.

Un droit de 25 $ est exigé pour une licence de mariage

 

Documents requis pour obtenir une licence de mariage

Vous devrez fournir les renseignements suivants à l’émetteur de licence de mariage :

• le certificat de naissance des deux personnes planifiant se marier
• le nom complet des quatre parents (incluant les noms de fille des mères)
• le lieu de naissance des quatre parents
• les documents d’immigration (si cela s’applique)
• le certificat ou le décret de divorce – un décret absolu ou un certificat est requis si l’une ou l’autre des personnes est divorcée. Veuillez noter qu’aucun autre document de divorce n’est accepté
• un certificat de décès (si l’une des deux personnes est veuve)

 

Certificats de mariage

Il faut un certificat de mariage pour :

• prouver que votre mariage est légal
• assurer que les droits des époux et des enfants sont respectés
• faire certaines demandes de prestations sociales
• régler une succession
• changer votre nom pour celui de votre époux ou pour utiliser un nom de famille composé

Qui peut demander un certificat de mariage?

• Les deux personnes sont inscrites au registre de mariage

• Un représentant légal d’une des personnes qui se marient

• les parents ou le tuteur d'une personne qui avait moins de 18 ans au moment de son mariage
• les enfants issus du mariage, pour prouver la filiation, l'âge ou le lieu de naissance des parents, à des fins légales
• Un mandataire, ou toute autre personne, sur autorisation écrite d’une des personnes qui se marient
• une personne qui a besoin d'un certificat pour l'utiliser dans un tribunal, pour adoption, ou pour régler une succession
• un employé de la Couronne, à des fins officielles
• les ministères gouvernementaux approuvés par le directeur des statistiques de l’état civil, lorsque cela est requis à des fins légales ou à d’autres fins légitimes.

Comment commander un certificat de mariage

Le ministère de la Santé peut délivrer les certificats de mariage célébrés depuis la création du Nunavut le 1er avril 1999.

Si vous souhaitez commander un certificat de mariage, veuillez remplir correctement le Formulaire de demande de certificat de mariage.

Le coût pour chaque certificat est de 10 $. Ce montant peut être payé par chèque ou mandat postal ou de banque (payable au gouvernement du Nunavut).

Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli à l’adresse suivante :

Registraire général de l’état civil du Nunavut
Le ministère de la Santé
Sac postal 889
Rankin Inlet, NU
X0C 0G0

Toll Free: (800) 661-0833 (sans frais)
Tel: (867) 645-8001
Fax: (867) 645-8092
Courriel