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Remboursement de la taxe sur le carburant

27 février 2018 

Message d’intérêt public

Remboursement de la taxe sur le carburant

Le ministère des Finances accepte actuellement les demandes de remboursement de la taxe sur le carburant envoyées par les personnes exerçant des activités de récolte, les pourvoyeurs, les exploitants d’entreprises touristiques et les exploitants de carrière.

Vous pourriez obtenir un remboursement sur l’essence et le diésel consommés par des véhicules durant des activités hors route, comme les motoneiges, les véhicules tout-terrain (VTT), les bateaux à moteur, les motocyclettes et autres véhicules immatriculés.

Pour que le carburant soit admissible, il doit avoir été acheté au Nunavut et assujetti à la taxe de la Loi de la taxe sur les produits pétroliers. Les taxes perçues sur le carburant utilisé à des fins personnelles ou récréatives ne sont pas admissibles à un remboursement.

Pour en savoir plus, veuillez composer le 1 800 316-3324, écrire à petroleumtax@gov.nu.ca ou visiter le www.gov.nu.ca/fr/finance/information/remboursement-de-la-taxe-sur-le-carburant-rtc, où vous trouverez le formulaire de demande.

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Renseignements aux médias

Denise Grandmaison
Gestionnaire des communications
Ministère des Finances
867 975-6818
FinanceComs@gov.nu.ca