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Transfert d’une licence d’alcool

 

Une licence d’alcool peut uniquement être transférée d’un titulaire à un autre, et non entre différents lieux. Il faut demander une licence d’alcool distincte pour chaque endroit requis.

La Commission examine les demandes de transfert à la réunion suivant leur réception. Sa décision est ensuite communiquée par écrit au demandeur, sans délai.

La Commission peut imposer certaines conditions avant le transfert de la licence. Elle avise le demandeur par écrit de ces conditions, de même que des délais pour y satisfaire.

Pour faire une demande de transfert, il faut remplir le formulaire 1B, disponible ici, ainsi que tous les autres documents indiqués.


Frais de transfert

  • Licence de vente de bière pour emporter – 500 $; le titulaire se fera facturer 5 % des ventes à l’achat de boissons alcoolisées.
  • Autres licences – 200 $; le titulaire se fera facturer 5 % des ventes à l’achat de boissons alcoolisées.

Les chèques doivent être faits à l’ordre de la Commission des licences d’alcool du Nunavut.

Envoyer par la poste ou remettre en personne le formulaire dument rempli, ainsi que les autres documents requis (le cas échéant) et le chèque, au secrétaire général de la Commission :


Adresse postale
C. P. 1000, succ. 330
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0

Adresse
Parnaivik, 2e étage
Direction générale
Édifice 924
Iqaluit (Nunavut)

Téléphone : 876 975-6807
Télécopieur : 867 975‑5805
nlcb@gov.nu.ca