Programme de remboursement de la taxe sur le carbone du Nunavut

 

À propos du programme

Lancé en juillet 2019, le Programme de remboursement de la taxe sur le carbone du Nunavut rembourse la moitié de la taxe fédérale sur le carbone appliquée sur des carburants comme le diesel et l’essence. Les consommateurs du Nunavut paient l’autre moitié de la taxe lorsqu’ils se procurent du carburant.

Par l’entremise du Programme de remboursement de la taxe sur le carbone, le GN réduit le coût direct de la taxe sur le carbone que les Nunavummiut et les entreprises doivent verser au point de vente. Ce programme est instauré en reconnaissance de la réalité des Nunavummiut qui n’ont pas autant d’options que les autres Canadiens pour réduire leur utilisation de combustibles fossiles.

 

Comment fonctionne le programme

La Division des produits pétroliers (DPP) du ministère des Services communautaires et gouvernementaux assure la distribution de la majeure partie du carburant au Nunavut. À titre de distributeur, la DPP est responsable de la perception de la taxe fédérale sur le carbone tout au long de l’année au nom de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le montant de la taxe perçu par la DPP au nom de l’ARC dépend du type de carburant vendu par la DPP et de son prix de vente.

En règle générale, la DPP répercute le plein coût des taxes sur ses clients. Cependant, grâce au Programme de remboursement de la taxe sur le carbone, la DPP ne transfère que la moitié de la taxe sur le carbone à ses clients. Le ministère des Finances paie l’autre moitié « en coulisses ». Ainsi, le GN rembourse (sous forme de rabais) 50 % de la taxe fédérale sur le carbone aux consommateurs lorsqu’ils se procurent du carburant.
 

À propos de la taxe sur le carbone

Le gouvernement du Nunavut appuie les efforts de lutte contre les changements climatiques, y compris la prise de mesures pour réduire les émissions nocives de gaz à effet de serre.

La tarification du carbone réduit les émissions nocives en rendant certaines activités, comme la combustion de combustibles fossiles, plus dispendieuse. La hausse du prix des carburants sert d’incitatif pour amener les particuliers et les entreprises à diminuer leur utilisation.

En 2019, le gouvernement du Canada a mis en place une taxe sur le carbone à l’échelle nationale qui est venue hausser de quelques sous par litre le prix de combustibles fossiles comme l’essence et le diesel. Le montant de la taxe dépend de la « propreté » du carburant (c.-à-d. la pollution produite par sa combustion). Une taxe supérieure est donc appliquée sur un carburant plus polluant comme le diesel que sur un carburant plus propre comme le propane. Le taux de taxation augmentera chaque année jusqu’en 2022.

Le 1er avril	2019	2020	2021	2022
$/tonne	20	30	40	50
Essence ($/L)	0,0442	0,0663	0,0884	0,1105
Diesel ($/L)	0,0537	0,0805	0,1073	0,1341
Propane ($/L)	0,0310	0,0464	0,0619	0,0774

Le GN appuie les efforts nationaux de lutte contre les changements climatiques, mais reconnaît aussi que les Nunavummiut ont accès à moins d’options pour limiter leur utilisation des combustibles fossiles que les Canadiens établis au sud.

La réalité des localités éloignées, des infrastructures limitées et d’une petite économie se traduit par une plus longue période d’adaptation aux prix plus élevés pour les Nunavummiut et leur entreprise. Pour cette raison, le GN s’engage à réduire le coût direct de la taxe fédérale sur le carbone afin d’accorder plus de temps aux Nunavummiut et à leur entreprise pour s’adapter aux prix plus élevés.

 

Financement

Le ministère des Finances inscrit le Programme de remboursement de la taxe sur le carbone du Nunavut à son budget octroyé par l’Assemblée législative chaque année.

Le coût réel du programme dépend du montant de la taxe sur le carbone que la DPP doit verser au gouvernement du Canada et, à son tour, ce montant dépend de la quantité et du type de carburant consommé par les Nunavummiut.

Le GN a conçu le programme pour aider les Nunavummiut à s’adapter à la taxe fédérale sur le carbone au fil du temps et non dans l’objectif de subventionner le coût du carburant de façon permanente.
À compter de 2024, le GN réduira graduellement la valeur du programme jusqu’à son élimination en 2028.

 

Informations supplémentaires

Remboursement de la taxe sur le carbone du Nunavut – Politique sur les contributions
Remboursement de la taxe sur le carbone du Nunavut – Foire aux questions
Remboursement de la taxe sur le carbone du Nunavut – fiche d’information
Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques