Crédit de carbone du Nunavut

Qu’est-ce que le crédit de carbone du Nunavut?

Cette mesure, conçue par le gouvernement du Nunavut, consiste en un paiement de crédit d’impôt afin de compenser le prix des combustibles émetteurs de carbone.

Qui est admissible?

Toutes les personnes nunavoises sont admissibles à ce crédit d’impôt. Il est versé indépendamment de votre revenu et ne nécessite aucune inscription. Il suffit de produire votre déclaration de revenus de 2022 pour commencer à recevoir des paiements automatiques.

Les paiements pour enfants ou personnes à charge seront versés aux contribuables qui les réclament dans leur déclaration.

Comment les paiements seront-ils effectués?

Les paiements seront versés directement par l’Agence du revenu du Canada, comme c’est le cas pour d’autres programmes de remboursement comme la TPS.

Contrairement à la TPS, le crédit de carbone du Nunavut n’est rattaché à aucune exigence en matière de revenu ou d’admissibilité. Toutes les personnes nunavoises qui produisent leur déclaration de revenus de 2022 recevront automatiquement le crédit de carbone du Nunavut.

Comment puis-je m’inscrire pour recevoir des paiements?

Aucune inscription n’est requise. Votre inscription sera faite immédiatement lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour 2022.

Si vous avez fait votre inscription au dépôt direct auprès de l’Agence du revenu du Canada, vous recevrez un paiement directement dans votre compte bancaire; sinon, un chèque vous sera posté. Les paiements pour enfants ou personnes à charge seront versés aux contribuables qui les réclament dans leur déclaration.

Quel est le montant du crédit de carbone du Nunavut?

Pour cette année, le crédit de carbone du Nunavut atteint 308 $ par personne, soit 77 $ par paiement trimestriel.

Quand recevrai-je mon paiement?

Le premier versement du crédit de carbone du Nunavut sera le 5 septembre et comprendra le montant des paiements pour les premier et deuxième trimestres de l’année.

Quant au paiement pour le troisième trimestre, il aura lieu le 5 octobre 2023. Par la suite, les paiements seront faits sur une base trimestrielle les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre de chaque année où le crédit est offert.

À propos de la taxe sur le carbone

Le gouvernement du Nunavut appuie les efforts de lutte contre les changements climatiques, y compris la prise de mesures pour réduire les émissions nocives de gaz à effet de serre.

La tarification du carbone réduit les émissions nocives en rendant certaines activités, comme la combustion de combustibles fossiles, plus dispendieuse. La hausse du prix des carburants sert d’incitatif pour amener les particuliers et les entreprises à diminuer leur utilisation.

En 2019, le gouvernement du Canada a mis en place une taxe sur le carbone à l’échelle nationale qui est venue hausser de quelques sous par litre le prix de combustibles fossiles comme l’essence et le diesel. Le montant de la taxe dépend de la « propreté » du carburant (c.-à-d. la pollution produite par sa combustion). Une taxe supérieure est donc appliquée sur un carburant plus polluant comme le diesel que sur un carburant plus propre comme le propane. Le taux de taxation augmentera chaque année jusqu’en 2022.

Le 1er avril	2019	2020	2021	2022
$/tonne	20	30	40	50
Essence ($/L)	0,0442	0,0663	0,0884	0,1105
Diesel ($/L)	0,0537	0,0805	0,1073	0,1341
Propane ($/L)	0,0310	0,0464	0,0619	0,0774

Le GN appuie les efforts nationaux de lutte contre les changements climatiques, mais reconnaît aussi que les Nunavummiut ont accès à moins d’options pour limiter leur utilisation des combustibles fossiles que les Canadiens établis au sud.

La réalité des localités éloignées, des infrastructures limitées et d’une petite économie se traduit par une plus longue période d’adaptation aux prix plus élevés pour les Nunavummiut et leur entreprise.

 

Informations supplémentaires

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques