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Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Board)

La Loi sur les boissons alcoolisées du Nunavut régit la vente et la consommation de boissons alcoolisées.

La Commission des licences d’alcool, établie en vertu de la partie I de cette loi, est responsable de la délivrance des licences d’alcool et doit veiller à ce que les titulaires de licences entretiennent et exploitent les lieux visés par une licence conformément à la loi. Elle est aussi autorisée à délivrer des permis de circonstance.

De plus, la partie I de la Loi prévoit la nomination d’inspecteurs des alcools ayant pour mandat de faire appliquer la législation sur les boissons alcoolisées. Quand ces inspecteurs décèlent des violations de la Loi sur les lieux visés par une licence, ils peuvent les signaler à la Commission, qui tiendra ensuite une audience pour déterminer s’il y a bel et bien eu violation et, dans l’affirmative, fixer les sanctions à imposer. Les sanctions peuvent aller d’une amende à la suspension ou à la résiliation de la licence, selon les circonstances.

Créée en vertu de la partie II de la Loi, la Société des alcools du Nunavut est responsable de l’achat, de la vente, de la classification et de la distribution des boissons alcoolisées au Nunavut. C’est auprès d’elle que les titulaires de licences d’alcool et de permis doivent acheter les boissons alcoolisées qu’ils vendent, sauf si la Commission les autorise à faire appel à un autre fournisseur.

Les règles touchant à la consommation de boissons alcoolisées, à l’exploitation de lieux visés par une licence, ainsi qu’aux infractions à la Loi sur les boissons alcoolisées et aux sanctions connexes sont définies dans la partie III de la Loi.

En vertu de la Loi, la Commission est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui approuve les demandes de licences ou de permis de circonstance à la lumière de la législation et de la primauté du droit. Elle respecte les règles de la justice naturelle, et ainsi organise une audience équitable pour les titulaires de licences avant de déterminer s’ils sont coupables d’une violation de la Loi ou du Règlement sur les boissons alcoolisées.

La Commission relève du ministre qui en est nommé responsable.


Membres de la Commission
Permis de circonstance
Licences d’alcool
Renouvèlement d’une licence d’alcool
Transfert d’une licence d’alcool
Autres demandes
Formation de serveur
Application de la loi et audiences de justification
Documents constitutifs
Publications

 

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Téléphone : 867 975-6807
Télécopieur : 867 975‑5805
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Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0

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Direction générale
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Iqaluit (Nunavut)