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Rapports annuels

Selon l’article 96 de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Commission des licences d’alcool du Nunavut doit préparer et soumettre un rapport pour chaque exercice financier.


Rapport annuel 2017-2018
Rapport annuel 2016-2017
Rapport annuel 2015-2016
Rapport annuel 2014-2015
Rapport annuel 2013-2014
Rapport annuel 2012-2013
Rapport annuel 2011-2012


Résolutions

À chaque réunion, la Commission adopte des résolutions conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les boissons alcoolisées.

Résolutions de 2018
Résolutions de 2017
Résolutions de 2016


Procès-verbaux des réunions de la Commission

Les procès-verbaux des réunions de la Commission peuvent être mis à la disposition du public sur demande. Pour présenter une demande, écrivez à nlcb@gov.nu.ca.