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Permis de circonstance

Conformément au paragraphe 15(4) de la Loi sur les boissons alcoolisées et à la partie VIII du Règlement sur les boissons alcoolisées, toute personne ou organisation souhaitant gérer la vente et la consommation de boissons alcoolisées à l’occasion d’une réception doit demander un permis de circonstance.

On trouvera ici les formulaires de demande de permis de circonstance.

Permis de circonstance
 
Types de permis de circonstance

Permis ordinaire

Un permis ordinaire autorise la consommation de boissons alcoolisées dans le lieu, aux heures et selon les conditions spécifiés.

C’est ce type de permis qu’il faut obtenir quand il n’y aura pas de revente de boissons alcoolisées durant l’évènement.
 
Permis de revente

Un permis de revente autorise la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans le lieu, aux heures et selon les conditions spécifiés.

C’est ce type de permis qu’il faut obtenir quand des boissons alcoolisées seront vendues durant l’évènement.

En cas de vente de boissons alcoolisées, le titulaire de permis doit, dans les 30 jours suivant l’évènement, soumettre à la Commission un relevé de compte qui indique l’utilisation des revenus, au moyen du formulaire présent dans la demande.

L’organisation doit obtenir une autorisation spéciale de la Commission pour pouvoir recevoir plus d’un permis de revente par semaine.

Les associations et les installations récréatives privées titulaires d’une licence doivent demander un permis de revente quand elles ouvrent leurs portes au public (aux non-membres).
 
Conditions du permis de circonstance

Les conditions de délivrance de permis de circonstance sont définies dans la partie VIII du Règlement sur les boissons alcoolisées. Les demandeurs sont invités à lire minutieusement cette partie du Règlement avant de soumettre une demande.

Une synthèse des renseignements nécessaires à l’obtention d’un permis de circonstance est jointe au formulaire de demande.

Droits

Les droits associés au permis de circonstance, énoncés à l’annexe B du Règlement sur les boissons alcoolisées, vont de 50 à 150 $.

Délais

Pour être traitées à temps, les demandes de permis de circonstance doivent être soumises dès que les renseignements requis sont disponibles. La Commission des licences d’alcool du Nunavut ne garantit pas que les demandes soumises moins de 14 jours avant l’évènement seront traitées à temps.

Achat de boissons alcoolisées

Il faut utiliser le formulaire de commande se trouvant dans la trousse de demande de permis de circonstance pour acheter des boissons alcoolisées en vue d’une occasion spéciale visée par un permis.