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Prime salariale des travailleurs et travailleuses essentiels du Nunavut

La Prime salariale des travailleurs et travailleuses essentiels du Nunavut (PSTEN) est un nouveau programme temporaire du gouvernement du Nunavut qui offre aux employeurs admissibles du Nunavut un financement leur permettant de verser à leurs employés moins bien rémunérés un montant supplémentaire pour les heures travaillées.
 

ADMISSIBILITÉ

Pour pouvoir bénéficier de la prime, un employeur doit faire partie d’un secteur admissible.

Le gouvernement du Nunavut cible les employeurs du territoire qui offrent des services essentiels à la population nunavoise dans le cadre de la pandémie de la COVID-19. Pour que la prime puisse être demandée, le secteur d’emploi concerné doit faire partie de ceux qui sont admissibles.
Le programme de prime salariale pour les travailleuses et travailleurs essentiels du Nunavut est élargi aux secteurs suivants :

Phase 1

  • Employeurs offrant des services sociaux ou des services de santé aux Nunavoises et Nunavois vulnérables;
  • Garderies accréditées.

Ce secteur englobe les maisons de soins de longue durée, les maisons de retraite ou résidences pour personnes ainées, les résidences médicales, les refuges, les logements d’urgence et temporaires, les centres de traitement, les banques alimentaires, les garderies et les programmes de garde parascolaire.

Phase 2

  • Employeurs qui exploitent ou qui entretiennent une infrastructure publique essentielle;
  • Services d’entretien des immeubles et de nettoyage (service de buanderie y compris);
  • Employeurs œuvrant dans le secteur du transport, de l’entreposage ou de la distribution de biens;
  • Taxis, transporteurs maritimes, et compagnies aériennes effectuant le transport intraterritoire de personnes;
  • Hôtels et lieux d’hébergement;
  • Entreprises de transformation d’aliments, restaurants et autres établissements où des aliments sont apprêtés;
  • Épiceries et magasins qui vendent des articles pour la maison ou la construction, ou de l’équipement pour la sécurité au travail;
  • Banques, coopératives de crédit et institutions financières connexes;
  • Employeurs œuvrant dans le secteur de la santé et du bienêtre des animaux;
  • Employeurs offrant des services de poste, de messagerie ou de livraison autres;
  • Entreprises de services funéraires, funérariums et cimetières y compris;
  • Services de sécurité publique et de première intervention;
  • Services essentiels de professions libérales (droit, assurances, comptabilité et traduction y compris);
  • Employeurs qui fournissent, offrent ou soutiennent autrement ces activités.

Ce secteur englobe les services publics, les parcs de stockage, les usines de traitement d’eau et d’eaux usées, la construction routière et les travaux de voirie, les communications filaires et sans fil, la collecte de déchets, les services de plomberie et d’électricité, la menuiserie et la gestion de propriété, le transport de marchandises par camion et par avion, le renforcement des règlements municipaux et la sécurité, la gestion environnementale, la mécanique automobile et les postes d’essence, les techniciens et les mécaniciens en réparation.

La prime est uniquement accessible aux employeurs pour leurs employés travaillant au Nunavut.

Les demandeurs doivent être légalement enregistrés au Nunavut à partir du 1er avril 2020 et assujettis à la Loi de l’impôt sur le salaire du Nunavut.
 

MONTANT

Le montant de la prime salariale qu’un employé peut recevoir dépend de son salaire de base. Il s’agit du montant qu’un employé gagne avant tout ajustement, comme les heures supplémentaires, les impôts, les allocations, les prestations ou les déductions.

Les personnes dont le salaire horaire est de 20,00 $ et moins ont droit à une prime horaire de 5,00 $.

Les personnes dont le salaire horaire se situe entre 20,00 $ et 25,00 $ ont droit à une prime du montant nécessaire pour ramener leur salaire horaire à 25,00 $. Le tableau ci-dessous démontre comment se décline la prime.

Salaire Jusqu’à 20,00$ 20.50$ 21$ 21.50$ 22$ 22.50$ 23$ 23.50$ 24$ 24.50$ 25$
Prime 5$ 4.50$ 4$ 3.50$ 3$ 2.50$ 2$ 1.50$ 1$ 0.50$ 0$

Les personnes dont le salaire horaire est de 25,00 $ ou plus n’ont pas droit à une prime salariale.

Ces primes sont calculées par l’employeur dans le cadre de sa demande de subvention salariale. Les fonctionnaires du ministère des Finances du GN examineront ces calculs et prendront la décision définitive sur la base des informations fournies. 

Le calcul de la valeur de la subvention de chaque personne salariée s’effectue à l’aide de la formule suivante :

Salaire horaire égal ou inférieur à 20,00 $ : 5,00 $
Salaire horaire se situant entre 20,01 $ et 24,99 $ : 25,00 $ — salaire horaire
Par exemple, pour un salaire horaire de 24,00 $, la formule (25,00 $ — 24,00 $) donne 1,00 $ comme montant de subvention salariale.
Salaire horaire de 25,00 $ ou plus : 0 $

Les fonctionnaires du ministère des Finances du GN administrent le programme et examinent chaque demande pour vérifier que les critères d’admissibilité sont satisfaits. Une fois qu’ils sont satisfaits, ils émettent le paiement par TEF ou, le cas échéant, par chèque.

Le délai de traitement entre la réception d’une demande complète et le moment où une organisation admissible reçoit sa prime est d’environ trois semaines. Les erreurs ou les omissions retarderont le paiement.

Les demandeurs retenus recevront 80 % de leur prime calculée en un premier versement. Les 20 % restants seront versés après la réalisation d’une vérification à la fin du programme.

Les employés des gouvernements fédéral et territorial, ainsi que de leurs agences associées, ne sont pas admissibles à la prime.
 

POUR FAIRE UNE DEMANDE

Remplissez le formulaire de demande de prime salariale des travailleurs et travailleuses essentiels du Nunavut et soumettez-le au ministère des Finances.

Pour que votre demande soit acceptée, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Un fonctionnaire autorisé et ses coordonnées,
  • Date d’enregistrement légal ou de constitution en société,
  • Numéro de TPS (le cas échéant),
  • Numéro de compte de l’impôt sur le salaire,
  • Numéro de fournisseur GN (le cas échéant),
  • Une liste de tous les employés, leur numéro d’assurance sociale, la date de début, le salaire horaire et les heures de travail prévues au cours de la période admissible.

Veuillez vous assurer que vous disposez de toutes les informations requises énumérées ci‑dessus. Les demandes ne comportant pas toutes les informations ne peuvent pas être traitées.
 

COMMENT SOUMETTRE LA DEMANDE

Vous pouvez soumettre votre demande et les pièces justificatives de différentes manières.

Par courriel: NEWWP@gov.nu.ca
Par télécopieur: 867-975-5845
Par courrier :
Prime salariale des travailleurs et travailleuses essentiels du Nunavut
Ministère des Finances du gouvernement du Nunavut
2e étage, Édifice Parnaivik, 924, rue Mivvik
C.P. 2260, Iqaluit, Nunavut, X0A 0H0
 

FOIRE AUX QUESTIONS

Pour en savoir plus sur la prime salariale des travailleurs et travailleuses essentiels du Nunavut, cliquez ici.
 

POLITIQUE SUR LES CONTRIBUTIONS

Lire la politique sur les contributions concernant ce programme ici.
 

INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Si vous avez des questions, visitez le site web du ministère des Finances du GN, envoyez un courriel à NEWWP@gov.nu.ca ou appelez-nous au 1-800-316-3324.

Les dernières nouvelles et mises à jour du GN sur la COVID-19 sont disponibles sur la page d’accueil du gouvernement du Nunavut https://www.gov.nu.ca/fr. Ces informations sont mises à jour quotidiennement.

Les ressources sur la COVID-19 peuvent être consultées au centre d’information COVID-19 du ministère de la Santé : https://gov.nu.ca/fr/sante/information/covid-19-nouveau-coronavirus.
Si vous pensez être atteint de la COVID-19, veuillez utiliser l’outil d’autoévaluation disponible sur le site : https://nu.thrive.health/covid19/fr.