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Autres demandes

 

C’est au titulaire de licence qu’il incombe de s’informer des critères d’approbation de certaines activités.

Voici quelques démarches courantes qui nécessitent l’approbation de la Commission des licences d’alcool du Nunavut ou du secrétaire général :

  • Changement temporaire des heures d’ouverture spécifiées dans la licence;
  • Achat de boissons alcoolisées auprès d’un fournisseur autre qu’un entrepôt de boissons alcoolisées;
  • Rénovations structurelles ou agrandissement des lieux visés par la licence.

Les titulaires de licence doivent remplir le formulaire ci-dessous pour soumettre une demande spéciale à l’approbation de la Commission ou du secrétaire général. Le formulaire dument rempli doit être envoyé à nlcb@gov.nu.ca.

Formulaire de demande d’approbation de la Commission