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Lois et règlements

 La Loi sur les assurances du Nunavut et son règlement d’application régissent l’industrie des assurances du Nunavut.

• Loi sur les assurances
• Règlement sur les assurances
• Règlement sur la garantie relative aux automobiles non assurées
• Arrêté sur la désignation d’association d’indemnisation

Dossiers

Le surintendant conserve un dossier de tous les assureurs, agents, courtiers et autres titulaires d’une licence permettant d’exercer leurs activités au Nunavut. Ce dossier est accessible au public. Pour en savoir plus, veuillez envoyer un courriel à l’adresse insurance@gov.nu.ca.

Rapports annuels

Chaque année, le surintendant rédige un rapport qui décrit l’exercice des activités d’assurance au Nunavut à l’intention du ministre des Finances. Le ministre a décidé de rendre ces rapports accessibles au public.

Guides et foire aux questions (FAQ)

FAQ

• Exigences visant les dépôts à l’intention des assureurs du Nunavut (décembre 2013)
• Transition concernant les assurances au Nunavut (mars 2013)

Guide

• Licence d’agent d’assurance au Nunavut (août 2013)

Formulaires et annexes