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Organismes publics

Les organismes publics du Nunavut ont été créés en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon deux modèles distincts. La liste des organismes créés par une loi figure à l’annexe A de la Loi sur la gestion des finances publiques, tandis que les annexes B et C répertorient respectivement les sociétés territoriales et la sous-catégorie des organismes publics spécialisés.

Annexe A : Organismes créés par une loi

  • Administrations scolaires de district
  • Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit
  • Commission des normes du travail
  • Commission des services juridiques du Nunavut
  • Société des alcools
  • Commission des licences d’alcool
  • Tribunal des droits de la personne
  • Conseil Qulliit de la Condition féminine du Nunavut

Annexe B :  Sociétés territoriales

Annexe C : Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs www.wscc.nt.ca

 

Lettre d'attentes 2019

Réponses des sociétés territoriales aux lettres d'attente 2018

Lettre d'attentes 2018

Réponses des sociétés territoriales aux lettres d'attente 2017

Réponses des sociétés territoriales aux lettres d'attente 2016

Réponses des sociétés territoriales aux lettres d'attente 2012‐13