Manuel d’administration financière

Chapitre 600 Politique de Comptabilité Publique
600 Index des chapitres
602 États financiers consolidés
603 Services de vérification interne
604 Comptabilisation de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH)
605 Contrôle interne - Généralités
605-1 Contrôle interne - Actifs comptables
606 Protection des données financières personnelles

Chapitre 700 Comptabilisation des dépenses
700 Index des chapitres
703 Dépenses - Classification et contrôle des crédits
703-1 - Bulletin D’interprétation
704 Comptabilisation des stocks - Généralités
704-3 - Comptabilisation des actifs – cession de biens publics
704-4 Comptabilisation des stocks - Radiation, réduction de valeur ou suppression
706-1 Contrôles comptables - Principes généraux
706-3 Contrôles comptables - Applications informatiques
709 Comptabilité et contrôle des engagements

Chapitre 800 Contrôle des dépenses
800 Index des chapitres
801 Subventions et contributions
801-1 Paiements de transfert (subventions en nature)
802 - Délégation de pouvoirs et de fonctions
802/1 - Bulletin d’interprétation 01
802-1 Pouvoirs de signer des documents financiers
803 Vérification et approbation des dépenses et des décaissements
803-3 - Vérification de compte – échéancier des paiements
803-4 - Paiement d’intérêts - avril 2021
804 Comptes bancaires à avance fixe
805 Émission de chèques GN aux ministères, dépôt direct et virement bancaire électronique
806 Fonds renouvelables
810 - Honoraires
811 Prolongation et acceptation de l'hospitalité, des cadeaux et des cadeaux symboliques
813 Dépenses par carte de crédit
813-1 Dépenses par carte de crédit - Déplacements professionnels
815 - Affrètement d’aéronef
817 Avances comptables
817-2 Avances comptables - Petite caisse
817-3 Avances comptables - Avances temporaires pour déplacements
817-4 Avances comptables - Contributions
819-1 Confidentialité des informations sur les salaires
820-1 - Déplacement en service commandé - 1 avril 2021
820-1/01 - Bulletin D’interprétation
830 - Dépenses liées à une urgence
831 - Dépenses liées à une urgence sanitaire publique
850 Assurances - Demandes d'indemnisation des étudiants
851 Programmes d'expérience professionnelle - Demandes d'indemnisation
860 Systèmes d'émission de chèques des ministères
870 Compensation, demandes de tiers et cessions - Généralités
871 Compensations
872 Demandes de tiers
873 Cessions
880 Accords financés par des tiers
890 - Gestion et contrôle du plafond des emprunts du gouvernement - septembre 2020

Chapitre 900 Contrôle des recettes
900 Index des chapitres
901 Frais, droits de permis, pénalités administratives et amendes
905 Impôts et taxes – Généralités
907 Octroi et contrôle des crédits
908 Recouvrement des sommes dues au gouvernement
909 Réception et dépôt de fonds publics
910 Formulaires sujets à un contrôle
911-1 Prêts et avances
912 Privatisation des programmes, services ou entreprises du gouvernment
913 Perte d'espèces ou d'autres actifs
913-1 Perte d'espèces ou d'autres actifs - Annulation de la perte d'actifs publics ou d'actifs détenus en fiducie
914 Enregistrement des recettes
915 Intérêts et frais administratifs sur les sommes dues au gouvernement - avril 2021
917 Radiation, renonciation et remise - Généralités
917-1 Radiation
917-2 Renonciation
917-3 Remise
950 Autorisation de recettes et de fiducie

L’honorable George Hickes

Ministre des Finances

George Hickes a été élu pour la première fois lors des élections générales du 28 octobre 2013 dans la circonscription d’Iqaluit-Tasiluk, qu’il a représentée au cours de la quatrième législature du Nunavut. Il a été réélu à la cinquième Assemblée législative du Nunavut le 30 octobre 2017. Le 14 juin 2018, M. Hickes est devenu ministre des Finances. En novembre 2015, il a été nommé ministre responsable de la Société d’habitation du Nunavut et de la Société d’énergie Qulliq. En juin 2016, il est devenu ministre de la Santé et ministre responsable de la Prévention du suicide.

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