Conventions collectives

Conventions collectives en vigueur :

Convention collective Intervenue entre le Syndicat des employé-e-s du Nunavut et le Ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu'au 30 septembre 2024)

Convention collective entre l’Association des enseignants et enseignantes du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu'au 30 juin 2025)

Convention collective entre la Société d’énergie Qulliq et le Syndicat des employés du Nunavut (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020)

Conventions collectives échues :

Convention collective entre le Syndicat des employés du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu'au 30 septembre 2018)

Convention collective entre l’Association des enseignants et enseignantes du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu'au 30 juin 2021)

Convention collective entre l’Association des enseignants et enseignantes du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (échue le 30 juin 2017)

Convention collective entre la Société d’énergie Qulliq et le Syndicat des employés du Nunavut (échue le 31 décembre 2016)

Convention collective entre le Syndicat des employés du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique

Convention collective entre l'Association des enseignants et enseignantes du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique

Convention collective entre le Syndicat des employés du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu’au 30 septembre 2010)

Convention collective entre l'Association des enseignants et enseignantes du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu'au 30 juin 2009)

Convention collective entre le Syndicat des employés du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu’au 30 septembre 2006)

Convention collective entre l'Association des enseignants et enseignantes du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu'au 30 juin 2005