Home

Department ofMinistére de

L'ENVIRONNEMENT

You are here

Accueil / Protection de l'environnement

Règlements et lignes directrices

Directives environnementales relatives à l’utilisation d’appareils de chauffage au bois
Directive environnementale sur les solvants résiduaires
Directive environnementale sur les déchets de peintures
Directive environnementale sur les piles et les accumulateurs usagés
Directive environnementale sur les déchets d’amiante
Directive environnementale sur les antigels usés
Directive environnementale sur les substances appauvrissant la couche d’ozone
Directive environnementale sur les produits contenant du mercure et les déchets de mercure
Directive environnementale sur les activités industrielles menées sur des terres domaniales
Directive environnementale sur l’assainissement des lieux contaminés
Planification des urgences et signalement des déversements au Nunavut
Directive environnementale sur les huiles usagées et les combustibles résiduaires
Directive environnementale sur les solvants résiduaires
Directives environnementales relatives à l’utilisation d’appareils de chauffage au bois
Guide illustré des réservoirs d'huile de chauffage à l'intention des propriétaires des maisons (2011)
Guide d'assainissement des lieux contaminés au Nunavut à l'intention des propriétaires (2009)
Directive environnementale sur les huiles usagées et les combustibles résiduaires
Ligne directrice environnementale sur la combustion et l'incinération des déchets solides