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La Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut renforce l’exploitation responsable des ressources

19 juin 2013 

IQALUIT, Nunavut (19 juin 2013) – La mise en oeuvre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a franchi une autre étape importante avec la venue de la nouvelle loi fédérale qui renforce l’examen rapide et efficace des projets de développement dans l’ensemble du territoire.

La Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut fait partie du projet de loi C-47 qui a reçu aujourd’hui la sanction royale. Elle soutient les travaux de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions et de la Commission d’aménagement du Nunavut, deux institutions essentielles pour stimuler la participation des Nunavummiut aux prises de décision concernant leurs terres et leurs ressources.

« La Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut crée la transparence et la sécurité qui permettront au gouvernement du Nunavut d’assumer la gestion des terres et des ressources sans perturber le développement et les bénéfices qu’il apporte », a déclaré la première ministre Eva Aariak. « Nous sommes heureux de participer à toutes les étapes de l’élaboration de cette législation fédérale. »

La législation réduit les dédoublements en créant un seul processus d’examen des propositions de développement pour la Commission d’aménagement du Nunavut et la Commission du Nunavut chargées de l’examen des répercussions. Elle définit leurs pouvoirs et les échéanciers pour prendre d’importantes décisions. Ce projet de loi assure également que le gouvernement du Nunavut et les Inuit ont un rôle à jouer dans l’approbation des plans d’aménagement du territoire au Nunavut.

« La nouvelle loi favorise l’exploitation responsable des ressources et la croissance économique au Nunavut », de dire Peter Taptuna, ministre du Développement économique et des Transports. « Les collectivités et l’industrie ont dorénavant davantage de certitude quant à la méthode et au temps requis pour prendre des décisions. C’est essentiel pour attirer de nouveaux investissements et les emplois qui les accompagnent. »

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Renseignements pour les médias :

Pam Coulter Directrice des communications

Exécutif et Affaires intergouvernementales 867 975-6049

pcoulter2@gov.nu.ca