Organismes publics
Au Nunavut, les organismes publics ont été créés à l’aide de deux modèles distincts, tels que définis dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Les organismes statutaires sont énumérés à l’annexe A de la (LGFP), tandis que les sociétés territoriales, un sous-ensemble spécialisé d’organismes publics, sont énumérées dans les annexes B et C de la LGFP :
Annexe A : Organismes statutaires
- Autorités scolaires de district
- Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit
- Commission des normes du travail
- Commission des services juridiques du Nunavut
- Commission des alcools
- Régie des permis d’alcool
- Tribunal des droits de la personne
- Qulliit Nunavut Status of Women Council
Annexe B : Sociétés territoriales
- Collège de l’Arctique du Nunavut www.arcticcollege.com
- Société de crédit aux entreprises du Nunavut www.nbcc.nu.ca
- Société de développement du Nunavut www.ndcorp.nu.ca
- Société d’habitation du Nunavut www.nunavuthousing.ca
- Qulliq Energy Corporation https://www.qec.nu.ca/
Annexe C : Commission de la sécurité et de l’indemnisation des accidents du travail www.wscc.nt.ca
Lettres et réponses aux lettres d’attente
Réponse 2022 aux lettres d’attente
Lettres d’attente 2022
Réponses 2021 aux lettres d’attente
Lettres d’attente 2021
Réponses 2020 aux lettres d’attente
Lettres d’attente 2020
Réponses 2019 aux lettres d’attente
Lettres d’attente 2019
Réponses de 2018 aux lettres d’attente
Lettres d’attente 2018
Réponses de 2017 aux lettres d’attente
Lettres d’attente 2017
Réponses de 2016 aux lettres d’attente
Réponses de 2015 aux lettres d’attente
Lettres d’attente de 2015
Réponses de 2014 aux lettres d’attente
Lettres d’attente 2014 - partie 1
Lettres d’attente 2014 - partie 2
Réponses de 2012 aux lettres d’attente
Rapport sur les activités du Conseil de l’agence publique
Avril 2008 - Mars 2009
Avril 2007 - Mars 2008
Avril 2006 - Mars 2007
Novembre 2005 - Mars 2006
Septembre 2003 - Octobre 2005