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Politiques et Législation
Politiques et Législation
Le ministère de la Culture et du Patrimoine a adopté les politiques suivantes
Ce programme offre des subventions aux organisations du secteur privé admissibles actives au Nunavut qui cherchent à améliorer leur conformité aux exigences de la Loi sur la protection des langues Inuit.
Politique sur les subventions et les contributions
La Politique sur les subventions et les contributions du ministère de la Culture et du Patrimoine repose sur un mécanisme responsable, facile à comprendre, équitable et transparent qui reflète les besoins de la collectivité. Elle s’applique aux organismes communautaires sans but lucratif, aux particuliers et aux municipalités dont les initiatives visent la promotion, la protection, la revitalisation et la préservation de la culture, du patrimoine et des langues officielles du Nunavut.
La Politique sur les archives du Nunavut vise à préserver et à rendre accessibles des documents d’une valeur durable appartenant au gouvernement du Nunavut et occupant une place importante dans le patrimoine historique et culturel du territoire. Elle s’applique à tous les ministères, organismes et employés du gouvernement du Nunavut.
Politique relative à la toponymie
La Politique relative à la toponymie reconnaît l’importance des toponymes traditionnels pour la culture et le patrimoine inuit et favorise, par leur reconnaissance officielle, leur utilisation et leur préservation. Elle s’applique à tous les ministères, organismes et employés du gouvernement du Nunavut.
Politique sur les restes humains
La Politique sur les restes humains prévoit que toute enquête ou analyse archéologique menée sur des restes humains ou du mobilier funéraire doit respecter les valeurs et les principes éthiques et scientifiques des Nunavummiut, et doit être conforme à l’ensemble des lois, codes de conduite et conventions applicables.
LOIS ET RÈGLEMENTS
Voici la liste des lois et règlements qui régissent le ministère de la Culture et du Patrimoine (accessibles sur le site Web) du ministère de la Justice au :
1. Loi sur la protection de la langue inuit
2. Loi sur les langues officielles
4. Loi sur les ressources historiques
5. Déclaration de lieux historiques
7. Règlements sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut