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Tutelle

Des services d’aide et de protection sont accessibles aux adultes incapables de prendre des décisions concernant leurs besoins en matière de soins.

 

La Loi sur la tutelle du Nunavut permet à la Cour de justice du Nunavut de nommer une personne qui prendra les décisions à la place d’un adulte devenu dépendant d’une autre personne pour subvenir à ses besoins quotidiens.

 

La personne désignée comme tuteur peut être un spécialiste des Services aux adultes du Nunavut, un ami proche ou un membre de la famille de l’adulte à charge.

 

Une ordonnance de tutelle est spécifique aux besoins de l’adulte à charge.

 

 

Nomination d’un tuteur

 

N’importe qui peut orienter une personne vers le programme de tutelle.

 

Si vous croyez qu’une personne de votre entourage est incapable de prendre soin d’elle-même et a besoin de quelqu’un pour prendre des décisions à sa place, vous pouvez communiquer avec le spécialiste des Services aux adultes pour l’informer de vos préoccupations.

 

Spécialiste des Services aux adultes

Susan Breddam

867-975-5233

sbreddam@gov.nu.ca

 

 

Décision de tutelle

 

Un professionnel pleinement qualifié déterminera si l’adulte a besoin d’un tuteur.

 

Si tel est le cas, le spécialiste des Services aux adultes recommandera l’adulte à la Cour de justice du Nunavut qui nommera alors un tuteur privé.

 

Lorsqu’un ami ou un membre de la famille souhaite être nommé tuteur privé, le spécialiste des Services aux adultes doit procéder aux vérifications requises afin de déterminer si la personne intéressée répond aux critères définis au paragraphe 2 (5) de la Loi sur la tutelle.

 

Les personnes qui souhaitent être nommées à titre de tuteur privé doivent :

 

Remplir un formulaire de consentement;
Faire une déclaration solennelle concernant leur relation avec l’adulte à charge au cours de l’année précédant la demande de tutelle.

 

Lorsque le tuteur aura été choisi, la Cour de justice du Nunavut tiendra une audience pour discuter des options de tutelle.

 

La personne qui souhaite être nommée tuteur privé peut être invitée à participer à l’audience par téléphone.

 

Lors de l’audience, le juge émettra une ordonnance de tutelle nommant le tuteur et fixant la durée de l’ordonnance ainsi qu’une date de réexamen de l’ordonnance par la Cour.

 

L’ordonnance contiendra également une liste des pouvoirs et des responsabilités spécifiques du tuteur.

 

Lorsqu’un tuteur privé fait défaut de respecter ses responsabilités, un autre tuteur peut être nommé par le tribunal.

 

 

Rôle du tuteur

 

Un tuteur doit aider l’adulte à charge à prendre des décisions dans les domaines suivants :

 

Soins de santé
Questions juridiques
Nutrition
Hébergement
Soins d’hygiène personnelle

 

 

Coordonnées

Spécialiste des Services aux adultes

Susan Breddam

867-975-5233

sbreddam@gov.nu.ca

Tél. : 867-975-5233

Téléc. : 867-975-5298

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