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Legislation et Politique
Legislation
Loi sur la reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones
Loi sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions
Loi sur les services à l’enfance et à la famille
Loi sur la collaboration en matière de réduction de la pauvreté
Loi sur l’adoption internationale (Convention de la Haye)
Loi sur les prestations aux personnes âgées
Loi sur le conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut
Politiques
Politique sur les accords de Services de soutien en les accords prorogés
Politiques sur les Aides Spéciales dans le Cadre du Placement en Famille d'Accueil
Politique Concernant les Voyages des Clients
Politique en matière de subventions et de contributions
Politique sur les indemnités journalières pour les familles d’accueil
Politique Sur Les Initiatives De Formation En Matière De Perfectionnement Professionnel