Allocation accessoire

Politique

 

Les clients du programme de soutien du revenu peuvent recevoir l’allocation accessoire de 175 $ par mois en plus des autres prestations, dans la mesure où ils respectent les conditions énoncées dans le présent document. Pour être admissibles à l’allocation accessoire, les prestataires du soutien du revenu doivent être inscrits dans la catégorie « soutien à la vie en communauté » et être handicapés/invalides (preuve médicale à l’appui) ou avoir atteint l’âge de 60 ans.

 

Afin de recevoir l’allocation accessoire pour personne handicapée/invalide, le client doit être reconnu handicapé/invalide d’un point de vue médical. Un médecin (ou une infirmière autorisée dans les collectivités où il n’y a pas de médecin) doit remplir le formulaire de confirmation du handicap ou de l’invalidité que le client devra remettre à un agent de soutien du revenu (ASR). L’allocation accessoire a pour but d’aider le client à maintenir sa qualité de vie.

 

Pour être admissibles à l’allocation accessoire pour personne âgée, les clients doivent avoir atteint l’âge de 60 ans. 

 

Procédures

Allocation accessoire pour personne âgée

 

Le client est admissible à l’allocation accessoire pour personne âgée à compter du mois où il atteint son 60e anniversaire de naissance. Cette allocation s’élève à 175 $ par mois.

 

Les prestataires du soutien du revenu ne peuvent pas recevoir l’allocation accessoire pour personne handicapée/invalide et l’allocation accessoire pour personne âgée en même temps.

 

 

Allocation accessoire pour personne handicapée/invalide

 

Lorsqu’une personne se présente elle-même comme étant handicapée ou invalide, l’ASR doit lui demander d’obtenir un formulaire de confirmation de handicap ou d’invalidité dûment rempli par un professionnel de la santé. Ce formulaire doit ensuite être conservé dans le dossier du client, et lorsque le client est inscrit dans la catégorie « soutien à la vie en communauté », il devient admissible à l’allocation accessoire.

 

L’ASR peut accorder une allocation supplémentaire de 175 $ au chef de famille (CDF) et à son conjoint ou sa conjointe à la condition que chacune de ces personnes présente un formulaire de confirmation de handicap ou d’invalidité.

 

Les prestataires du soutien du revenu ne peuvent pas recevoir l’allocation accessoire pour personne handicapée/invalide et l’allocation accessoire pour personne âgée en même temps.

 

Le client doit faire remplir le formulaire de confirmation de handicap ou d’invalidité chaque année. Lorsque le formulaire de confirmation de handicap ou d’invalidité original indique que le client sera reconnu invalide pour un temps limité, l’ASR doit s’assurer qu’un nouveau formulaire sera présenté pour confirmer l’invalidité sinon le client cessera de recevoir l’allocation accessoire.