Législation, politiques et manuels

Nos activités essentielles découlent de l’article 23 de l’ Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, de la Loi sur la fonction publique et de ses règ lements , du Human Resources Manual (Manuel des ressources humaines), du Management Handbook (Guide de gestion), du Excluded Employees Handbook (Guide des employés exemptés), ainsi que des conventions collectives du Syndicat des employé(e)s de la fonction publique du Nunav ut et de la Fédération des enseignant(e)s du Nunavut.

La Loi sur la fonction publique représente le cadre légal des modalités d’emploi dans la fonction publique. Ses règlements traitent des ses applications et des ses interprétations particulières. Le Public Service Annual Report ( Rapport annuel de la fonction publique) est préparé annuellement conformément aux prescriptions de la Loi sur la fonction publique.

Les autres lois qui ont des incidences sur nos activités sont : la Loi sur l’arbitrage, la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les droits de la personne du Nunavut, la Loi sur les accidents de travail et la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Les manuels sont continuellement mis à jour afin de suivre les modifications apportées aux conventions collectives, à la législation et aux directives gouvernementales. Le Human Resources Manual ( Manuel des ressources humaines) et les Management and Excluded Employees Handbooks (Guide de gestion et Guide des employés exemptés) font présentement l’objet d’une révision.

Consultez les sites des syndicats suivants :
Syndicat des employé(e)s de la fonction publique du Nunavut ( Nunavut Employees Union)
Fédération des enseignant(e)s du Nunavut ( Federation of Nunavut Teachers)