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Reproduction à des fins commerciales

Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, en de multiples copies et à des fins commerciales les documents que renferme le présent site sans l’autorisation écrite du directeur des communications de l’EAI, à qui il incombe d’administrer les droits d’auteur détenus par le gouvernement du Nunavut. Ce processus d’autorisation a pour objet de s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Nunavut à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour qui soient. Pour obtenir la permission de copier les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à la personne suivante :

Directeur des communications
Ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales
Gouvernement du Nunavut
C.P. 1000, succ. 203
Iqualuit (Nunavut)
Canada
X0A 0H0
nkolola@gov.nu.ca

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