UNIVERSITÉS ET LES ÉTABLISSEMENTS DÉCERNANT DES DIPLÔMES UNIVERSITAIRES, Codification administrative de la Loi sur les

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Nota : Cette loi, L.Nun. 2008, ch. 15, Annexe,&nbsp;&eacute;dict&eacute;e par la <em>Loi sur l&rsquo;&eacute;ducation</em>, L.Nun. 2008, ch. 15, art. 205.